La réforme de la TVA est aujourd'hui une priorité pour le patronat qui y voit une possible réduction des distorsions. Une série de mesures a été déclinée pour dessiner les traits d'une prochaine réforme. Pour ce qui est du timing, l'administration et les analystes économiques préfèrent être prudents et tabler sur le long terme au regard de la conjoncture. Devenue une véritable pomme de discorde entre différents secteurs d'activités, la taxe sur la valeur ajoutée alimente aujourd'hui les débats relatifs à la réforme de la fiscalité. «Réforme de la TVA» ? Une priorité pour le patronat. Selon Abdelkader Boukhriss, président de la Commission fiscalité à la CGEM : «La TVA a été déviée de sa fonction neutre pour créer aujourd'hui une distorsion, c'est dans ce sens que nous proposons à la CGEM une généralisation du remboursement de la TVA pour en finir avec les déséquilibres des trésoreries d'entreprises». Plus encore, dans sa série de propositions fiscales, le patronat exprime son besoin de voir s'afficher une TVA «simplifiée» avec une réelle convergence des taux. Du côté des professionnels le système fiscal de la TVA gagnerait à voir son champ d'application élargi avec une révision à la baise du nombre de taux d'imposition en ce sens qu'un produit propre aux produits de luxe serait institué pour ce secteur. Dans cette lignée, une révision des dispositions actuelles de la TVA, une redéfinition des exonérations est requise afin de rompre avec les incohérences selon les secteurs. Aussi, deux catégories d'exonérations émergeraient, à savoir une première qui prévoit un droit de déduction et une seconde qui n'en prévoit pas. Pour ce qui est du mécanisme de remboursement, les décalages que ces derniers provoquent en termes d'impacts et de déséquilibres pour les caisses des entreprises devraient nécessairement être réduits afin d'opérer une suppression du délai d'attente aujourd'hui fixé à un mois. Des mesures concrètes ? Dans une lecture de ces propositions et en regroupant les réactions de l'administration, cette dernière semble être globalement en accord avec ces doléances, si tant est que ces dernières «doivent être envisagées sur le long terme». Au regard de la conjoncture, il y a fort à parier que la réforme de la TVA risque également de prendre du temps. Ainsi, tabler sur les taux d'imposition stables sur un long terme ne serait de surcroît pas prudent de la part des chefs d'entreprises qui gagneraient à garder une marge de manœuvre dans leurs business plans à venir. C'est ce qu' explique Adil Douiri en mettant en exergue le fait que «les orientations concernant la TVA seront faites en fonction de la conjoncture et il ne s'agit pas de retrouver des réformes notables dans la loi de finances 2014». Le délai d'attente sera également long concernant la participation de l'informel dans la collecte des recettes de TVA. Ceci sans compter la discorde qui existe aujourd'hui entre les analyses internationales, qui estiment que «la thèse de l'économie parallèle n'est pas recevable» et les doléances patronales, qui elles insistent sur le manque à gagner sur ce créneau du point de vue fiscal. Le débat est donc lancé, reste à définir des orientations économiques de fond sur lesquelles se basera l'ensemble de la politique de réforme de la fiscalité et les mesures concrètes qui s'en suivront.
