C'est acté ! Le CDVM va céder sa place à l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Salaheddine Mezouar est en effet parvenu à faire passer, in extremis, l'un des projets de loi les plus prioritaires de son mandat lors du dernier Conseil de gouvernement. En effet, durant la réunion de jeudi dernier, le conseil a adopté le projet de loi 53.08 relatif à l'Autorité marocaine du marché des capitaux. Nul n'ignore l'ambition marocaine de doter Casablanca de sa propre place financière internationale. C'est du moins la tâche qui a été confiée au ministre des Finances. Or, «l'indépendance et la responsabilité des autorités de régulation figurent parmi les principes fondamentaux retenus par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) pour juger de la qualité de la régulation financière dans un pays donné», explique-t-on auprès du ministère des Finances. Selon des spécialistes du marché casablancais, c'est là où résidait l'urgence de concrétiser cette loi, puisque le projet de place financière internationale devra impérativement poursuivre son chemin sans pour autant être impacté par les mutations politiques que connaît actuellement le royaume. Concrètement, le ministère des Finances s'est attelé, durant l'élaboration du nouveau projet de loi, sur le changement de mode de gouvernance du conseil d'administration de l'autorité, sur l'élargissement de sa mission, une meilleure organisation de la fonction de sanction de cet organisme et l'institution des mécanismes de son contrôle par l'Etat. Dans ce contexte, le nouveau gendarme de la Bourse devra disposer d'une capacité à prendre des mesures de régulation et à appliquer des décisions sans influence extérieure, qu'elle soit politique ou commerciale. La responsabilité signifie que dans l'utilisation qu'elle fait de ses pouvoirs et de ses ressources, l'autorité de régulation doit être soumise à une surveillance et un examen convenables. Dans ce sens, l'une des principales nouveautés de la loi 53-08 est le transfert de la présidence du conseil d'administration de cette autorité au président de l'AMMC, au lieu qu'elle soit assurée par le Premier ministre ou le ministre délégué à cet effet. De même, au lieu de restreindre son intervention aux «valeurs mobilières», la nouvelle entité disposera d'une autorité sur le marché des capitaux. Par ailleurs, la mission de protection de l'épargne investie sur le marché des capitaux a été déclinée en actions. Ainsi, et afin d'assurer la protection de l'épargne investie en instruments financiers, l'Autorité marocaine du marché des capitaux sera également chargée de contribuer à l'éducation financière des épargnants et d'habiliter des personnes physiques à exercer certaines fonctions au sein des opérateurs soumis à son contrôle. La mutation de la régulation des marchés financiers est donc lancée. Pour le cas de l'AMMC, il restera maintenant à accélérer le processus d'adoption du nouveau texte au Parlement, chose qui devra être inscrite dans les priorités de la prochaine session. Lire aussi : Conseil de gouvernement : L'équipe El Fassi au pas de course
