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Associations : La fiche technique de l'intervention étatique
Publié dans Les ECO le 15 - 03 - 2016

La répartition régionale des 130.000 associations en activité reste globalement équilibrée, bien que deux régions se distinguent particulièrement. Le social, le développement durable et la protection de l'environnement restent les domaines de prédilection du tissu associatif, qui s'est aussi ouvert les portes du Parlement, avec l'adoption de la loi sur les pétitions.
Le bilan 2015 de la vie associative a été dévoilé à l'occasion de la Journée nationale de la société civile, célébrée le 13 mars. Les indicateurs mis en avant par le département chargé des Relations avec le Parlement et la société civile mettent en avant les domaines d'intervention des 130.000 ONG opérant sur le territoire national, ainsi que leur répartition au niveau des 12 régions. Au total, ce sont quelque 12.000 associations qui sont actives dans le domaine social, soit 24% des ONG, tandis que le développement durable et la lutte contre la dégradation de l'environnement forment le principal objet de 28.960 associations. Au niveau régional, les régions Casablanca-Settat et Souss-Massa captent le plus gros du mouvement avec respectivement 19.562 et 15.979 associations y opérant. En ce qui concerne les orientations politiques des ONG, le rapport annuel fait état de 332 ONG qui ont choisi ce créneau destiné à sensibiliser les citoyens sur les enjeux de leur participation politique ainsi que dans le domaine de l'encadrement des jeunes.
Les modalités des partenariats simplifiées
Le rapport annuel cite plusieurs mesures qui ont été activées en vue d'une accélération de la cadence des conventions signées avec l'Etat. Plus de 2,2 MMDH ont été débloqués, dont 70% émanant du budget public, alors que les entreprises publiques ont contribué à hauteur de 25% pour une contribution de 492 MDH. Le rapport indique qu'un bilan provisoire a été établi en matière de conventions signées par des ministères avec des associations, relevant que 19 départements ont déboursé plus de 165 MDH d'aides directes aux associations. «Des difficultés persistent concernant la collecte des données relatives au financement accordé par les collectivités territoriales», souligne le rapport, qui cite aussi «l'absence de méthodologie unifiée pour la catégorisation des associations».
Il est à rappeler que le bilan annuel du SGG établi en janvier 2016 montre que trois associations ont été déclarées d'utilité publique, ce qui porte le nombre des ONG ayant ce statut à 216. Le problème de l'établissement des rapports annuels reste pesant avec 17 associations qui doivent régulariser leur situation dans un délai de 3 mois. Pour les associations bénéficiant du concours financier de l'étranger, ce sont 194 entités qui ont été référencées, avec un montant de transferts s'élevant à 26 MDH. Les appels aux dons publics se sont situés, pour leur part, à 23 demandes ayant toutes été acceptées. En matière de rapports avec l'autorité de tutelle, plusieurs objectifs ont été fixés pour améliorer les rapports entre le tissu associatif et le Parlement via l'audition des représentants des associations au sein des commissions, ainsi que sur la mise en place d'un système d'enregistrement des pétitions, via une plateforme dédiée à la consultation publique.
Enfin, et pour les pétitions, l'étape actuelle se focalisera sur les ONG des droits de l'Homme seront impliqués, alors que le département chargé des Relations avec le Parlement et de la société civile sera chargé de chapeauter l'étape de mise en œuvre du nouveau cadre d'intervention directe des associations dans le champ législatif. L'attention sera aussi notamment portée sur les mesures destinées à permettre aux associations de ne pas transformer certains débats sociaux en sujets de législation. Un accord existe entre les associations et les acteurs politiques en vue d'éviter les enchevêtrements et les empiétements sur les missions constitutionnelles des deux parties.


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