Voilà une nouvelle qui ravira les opérateurs économiques et les intermédiaires agréés de l'Office des changes, les banques. L'ensemble des dispositions de la réglementation des changes en vigueur, qu'il s'agisse aussi bien de circulaires, notes ou encore de lettres adressées à ces intermédiaires, a été réuni pour ne constituer qu'un seul et unique document. Intitulée «L'instruction générale des opérations de change», cette publication a été officiellement présentée par Jaouad Hamri, directeur de l'Office des changes jeudi dernier. Elle est supposée être disponible dès aujourd'hui sur le site web de l'Office et sera imprimée pour les opérateurs directement concernés et le grand public à partir de la semaine prochaine. Il aura fallu à l'équipe de l'Office près d'un an pour effectuer ce travail de compilation et de compression pour ne constituer qu'un seul livrable. En lieu et place des 900 pages que constituait auparavant l'ensemble de cette réglementation se trouve ainsi aujourd'hui un document unique de 329 pages, structuré en chapitres et sections, auxquels il faut également ajouter les annexes qui représentent les habituels formulaires. «La libéralisation de la réglementation depuis les années 80 a produit un cumul de textes qui a créé des difficultés de compréhension et d'application pour les opérateurs et intermédiaires agréés comme l'a montré une enquête de perception réalisée auprès des banques et opérateurs», a ainsi expliqué Hamri. Pour ne citer qu'un exemple, les agences bancaires méconnaissent parfois trop souvent les textes, au point de ne pas distinguer la différence entre une opération déléguée à la banque par l'Office, et qu'elle peut donc aisément exécuter de son propre chef pour son client et une opération qui requiert l'autorisation directe de l'Office des changes. La publication de ce document constitue en réalité la première étape d'une refonte généralisée de la réglementation des changes. «Il s'agit là de garantir la simplicité d'utilisation et l'accès aux textes réglementaires. Les textes n'ont pas été modifiés et sont toujours au nombre de 156. Ils ont simplement été réunis à droit constant», précise Hamri. Toutefois, le travail déjà effectué a permis d'identifier les redondances qu'il conviendra de corriger dans une deuxième étape. Cette dernière, qui vient de démarrer, doit permettre d'introduire des mesures d'assouplissement avec les banques et les associations professionnelles et de réécrire un certain nombre de dispositions. Pour cela, les banques ont accepté de déléguer leurs experts en réglementation des changes pour collaborer avec l'Office. Une fois le brainstorming achevé, un cabinet spécialisé sera désigné pour finaliser le projet et l'accorder avec les standards internationaux. Une nouvelle instruction générale des opérations de change devrait donc voir le jour en 2012.
