Le projet de loi de finances 2010 s'achemine vers la fin du circuit parlementaire. Il a été approuvé jeudi soir à la majorité par la Commission de la Chambre des Conseillers pour les finances, l'équipement, le plan et le développement régional. Le projet a récolté onze votes en sa faveur, contre six abstentions. L'article 7 du régime général des impôts a accaparé l'essentiel des amendements introduits dans le projet, à la suite du lobbying exercé par l'opposition. L'une des surprises a concerné la fameuse hausse de la taxe sur les hydrocarbures. En fin de compte, Mezouar n'aura plus besoin de brandir l'atout de la Caisse de compensation sur ce volet. Et pour cause. La majoration à 10%, longtemps décriée par l'opposition, ne sera pas appliquée. Les hydrocarbures et dérivés seront, finalement, taxés à 7%. Tant mieux pour la Caisse, puisque chaque hausse de 5 dollars sur le prix du baril lui aurait coûté une contribution supplémentaire de 3 milliards de DH. Certains se demandent à quoi aurait servi toute la polémique soulevée autour de la question, quand on sait que la hausse à 10% a été d'abord proposée par le gouvernement, pour être réfutée par l'opposition. Dans un premier temps, Mezouar n'en a pas tenu compte. Mais, il a fini par adopter la proposition de l'opposition. «Nous sommes heureux que la TVA sur les hydrocarbures a été maintenue à 7% au lieu des 10% prévus par le projet initial de la loi de finances, mais cela montre à quel point la démarche du gouvernement est incohérente. C'est de l'amateurisme politique», déplore Lahcen Daoudi, député PJD. D'autres taxes suscitent des interrogations, à l'exemple du secteur de l'agriculture où une augmentation de la taxe sur les produits d'alimentation de bétail est prévue. Certains y voient un pied de nez au plan Maroc vert. Le fonds de solidarité familiale encore reporté Concernant l'habitat social, le gouvernement a introduit de nouvelles mesures incitatives au profit des promoteurs et acquéreurs pour la période 2010-2020. Elles prévoient l'exonération de la TVA sur les logements dont la superficie varie entre 50 et 100 mètres carrés et dont le prix n'excède pas 250.000 DH. Les camps parlementaires espèrent, également, que les PME s'impliqueront davantage dans la promotion de ce type d'habitat, à travers la décision de réduire de 1.500 à 500 seulement le nombre d'unités de logement à réaliser sur 5 ans. Au niveau des collectivités locales, les groupes de l'opposition ont prôné l'affectation aux régions de 3% de l'IS. Objectif: le renforcement de leurs capacités de réalisation de projets de développement. L'opposition s'est également prononcée en faveur d'une baisse du taux d'intérêt sur les prêts accordés aux régions par le Fonds d'équipement communal (FEC). En revanche, le débat autour du projet de Fonds de solidarité familiale (FSF) a toujours été aussi vif. Il a abouti à une «formule de consensus» entre les présidents des groupes au sein de la commission. Résultat des courses : la création de cette institution est reportée au 1er janvier 2011, dans l'attente d'une loi fixant ses ressources, ses attributions, ainsi que les procédures d'accès à son soutien. Les lésés de la L.F 2010 La répartition du budget 2010 a été assez partiale. Certains secteurs ont été plus avantagés que d'autres, à commencer par l'investissement public. Alors qu'il était de 42 milliards de DH en 2002, ce montant est passé à 83,9 milliards de DH en 2007, pour atteindre 162,6 milliards en 2010. «Nous passerons du discours à l'acte en 2010» commente Zouhair Chorfi, directeur du Trésor, qui estime que «certains secteurs bénéficient encore d'un soutien assez timide, notamment l'export». Ainsi, le Pacte d'émergence industrielle bénéficiera d'une enveloppe d'investissement de près de 2 milliards de DH en 2010. Pour accompagner certains choix stratégiques du royaume, notamment en matière d'énergie propre, 10 milliards de DH seront octroyés à l'ONE en 2010. Même constat pour le plan Maroc vert avec ses 5,2 milliards de DH, ainsi que la Justice, dont la réforme profitera d'un budget d'investissement de 3,2 milliards de DH, soit une augmentation de 36%. Pour finir, le directeur du Trésor insiste sur l'importance de la santé, avec ses 11 milliards de DH en 2010, ainsi que l'Education, le budget d'investissement de celle-ci étant passé à 51 milliards en 2010, alors qu'il était de 37 milliards en 2008 et de 46 milliards de DH en 2009. On attend beaucoup de cette loi de finances 2010, censée «fédérer les politiques sectorielles autour de 3 piliers : la poursuite du soutien de la croissance, le renforcement de la compétitivité ainsi que le volet social» conclut le directeur du Trésor et de l'Investissement public.
