Tout en appelant l'ensemble des départements ministériels à accélérer la cadence de leurs réunions en vue d'élaborer les rapports d'accompagnement du PLF 2022, le chef du gouvernement sortant a tracé plusieurs priorités pour le prochain exercice budgétaire. L'ultime note de cadrage de l'actuel gouvernement relative au prochain budget n'a pas dérogé aux principes de la continuité des projets stratégiques pour l'Etat. C'est en partie ce qui ressort du document d'orientation qui a été adressé par le chef du gouvernement aux départements ministériels en début de semaine en vue d'élaborer le projet du budget «dans les délais prescrits par le constitution». Dans cette circulaire destinée à tracer la ligne de conduite à suivre par les ministères durant le prochain exercice budgétaire, El Othmani a érigé le régime fiscal en tête des priorités. «Le volet fiscal est une composante cruciale dans le soutien des PME, c'est pourquoi la priorité sera accordée à la mise en œuvre de la loi cadre du la réforme fiscale dans l'objectif d'atteindre l'équité fiscale et le renforcement des droits mutuels entre les contribuables et l'administration», indique la note de cadrage du PLF 2022. En ligne de mire également la mobilisation des ressources fiscales dans le financement des politiques publiques, ainsi que «la réforme de la fiscalité locale et des taxes parafiscales», est-il souligné dans la lettre. Le second chantier qui figure dans la liste des priorités du document d'orientation du prochain budget n'est autre que le chantier de la couverture sociale. «L'année 2022 verra le lancement de la 2éme étape de la généralisation de l'assurance maladie obligatoire au profit des catégories précaires qui bénéficient actuellement du régime du RAMED. Dans ce registre 8,4MMDH seront consacrés par le budget de l'Etat en vue d'activer cette assurance», précise le chef du gouvernement dans sa circulaire. Parallèlement au renforcement de la contribution du budget de l'Etat à la généralisation de la couverture sociale, la mise en place du registre social unifié, la réforme de la compensation ainsi que la généralisation des allocations familiales sont aussi citées comme étant des objectifs à atteindre. Pour l'épineuse question de retraites, la note de cadrage dévoile qu'à partir de l'année prochaine, plusieurs mesures seront activées, en concertation avec les partenaires sociaux, dans l'objectif d'atténuer le déficit financier actuellement constaté. Le pôle social focalise l'attention Plusieurs actions urgentes dans le domaine social seront financées par le budget de l'Etat à partir du prochain exercice budgétaire. Ainsi pour l'éducation, la note de cadrage insiste sur l'amélioration du modèle pédagogique et la modernisation des outils de l'enseignement, «ainsi que le renforcement des ressources humaines», ce qui nécessitera des fonds supplémentaires pour le budget sectoriel de l'éducation nationale qui absorbe annuellement plus de 40% des dotations ministérielles. Pour le secteur de la santé, et «en prévision à la pression qui sera exercé sur le système sanitaire, une refonte radicale du système sera amorcée», indique la note de cadrage, avec un objectif de 22 millions de personnes qui seront couvertes. Un série d'action pour le secteur de la santé seront opérationnelles à partir du prochain exercice budgétaire, notamment la révision de la politique des médicaments, le soutien du produit marocain ainsi que la mise en place d'un système d'information intégrée. Les principales hypothèses de base du PLF 2022 Outre la réalisation d'un taux de croissance de l'ordre de 3,2%, le prochain budget sera basé sur une récolte céréalière de l'ordre de 70 millions de quintal, ainsi que la stabilisation du marché du pétrole, sur une base de 450 dollar le tonne. Pour les dépenses de fonctionnement, le PLF 2022 favorisera le redéploiement des postes budgétaires, «dans l'objectif de combler le déficit, tout en limitant les demandes de redéploiement dans des seuils minimaux». Les budgets des études devront aussi connaitre une baisse, tout comme la non reprogrammation des dépenses liées à l'achat et la location des véhicules, ainsi que pour l'acquisition de nouveaux sièges administratifs ou pour leur équipement. Pour les dépenses d'investissement «la priorité sera accordée aux projets qui sont en cours d'achèvement de même que le gouvernement devra recourir à des modalités innovantes en matière de recherche de financement», souligne la note de cadrage. Le chef du gouvernement a cité principalement le recours aux contrats de PPP en vue d'achever les projets prioritaires, sans oublier « de ne programmer aucun projet sans que sa réserve foncière soit apurée », insiste la note de cadrage du prochain exercice budgétaire.
