Le dispositif de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a gagné en opérabilité, bien plus, il a fait les preuves de son efficacité. Tel est le constat dressé par les intervenants, lors du séminaire organisé par la Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics et la Trésorerie Générale du Royaume, ce mardi 21 mars, au siège du ministère de l'Equipement et de l'Eau. Ainsi, le Portail Marocain des Marchés Publics a enregistré, depuis sa création en 2007, plus de 30.000 utilisateurs acheteurs publics, plus de 28.000 entreprises inscrites, dont 26.923 domiciliées au Maroc, outre 1826 entreprises étrangères, cumulant plus de 50.000 comptes créés, note Mohamed El Amine Seghrouchni, chef de la Division de développement informatique à la Trésorerie Générale du Royaume.
En ce qui concerne les appels d'offres publiés, le nombre d'appels à la concurrence publiés a atteint les 39.840 en 2022, contre les 36.840 offres enregistrées en 2021, alors quelque 7058 ont été enregistrés durant ces premiers mois de 2023, précise-t-il.
Dématérialisation de la commande publique ?
Le processus de digitalisation de la commande publique, au niveau de la Trésorerie Générale du Royaume, repose sur une approche stratégique, dite approche « Customer Centric (centrée sur le client) ». En d'autres termes, cette démarche se veut proche des parties prenantes pour recueillir leurs besoins et essaie d'améliorer le système à partir de ces besoins.
L'approche en question repose sur des technologies innovantes, et adopte des systèmes intégrés entre l'ensemble des partenaires (l'entreprise, le maître d'ouvrage, le comptable). Elle est en outre portée par la réingénierie des processus.
Quant à l'aspect sécuritaire, les données bénéficient d'un haut niveau de sécurisation. L'expert explique que « si une offre financière a été présentée via le système, elle ne peut être ouverte que par le président de la commission de consultation, qui dispose d'une clé et d'un chiffrement, connus également par l'entreprise concernée ».
L'approche intègre ainsi comme priorité le développement de son capital humain, qui représente un vecteur essentiel dans la collecte de doléances et des désagréments, insiste-t-il.
Les bénéfices de cette digitalisation
En 2017, près de 2094 soumissions électroniques ont été enregistrées, alors qu'en 2022 ce nombre a augmenté à 120.800. Cette approche de digitalisation a permis une modernisation et une simplification des procédures, comme alternative au déplacement, et gains en termes de réduction des coûts et des délais de soumission. Du fait que plusieurs appels d'offres sont publiés via les journaux, cela comporte des risques pour plusieurs entrepreneurs de rater des occasions, d'où le besoin à ce système qui a permis un accès facile à l'information. Les avantages, pour ce qui est de la réduction des délais, sont constatés à tous les niveaux, que ce soit dans le processus de la passation des marchés ou de l'exécution. Il convient de noter, à cet égard, que la dépense publique se décline en deux macros processus, à savoir la phase de préparation et celle de passation, notamment à travers le programme de dématérialisation de la commande publique. Puis, intervient la phase de l'exécution, notamment à travers le système de la gestion intégrée de la dépense. A ce sujet, note l'intervenant, le dépôt électronique des factures a pu remédier à la problématique des délais de paiement, une réduction drastique a été enregistrée, au niveau du délai moyen de paiement des marchés publics, qui est passé de 144 jours en 2016 à 33.9 jours en 2021.
Cette digitalisation présente aussi l'avantage de contribuer à la consécration des principes de transparence, et aux objectifs du développement durable.
Arrêté du ministère de l'Economie et des Finances n°1982-21
L'arrêté n° 1982-21 (14 décembre 2021) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des garanties pécuniaires, notamment son article 41, stipule l'obligation de dépôt et de retrait des plis et des offres des concurrents par voie électronique et la dématérialisation des cautionnements provisoires exigés des soumissionnaires dans le cadre des marchés publics. Ces dispositions, rappelons-le, entrent en vigueur pour les consultations publiées au niveau du portail à partir du 1er novembre 2022 dont le montant est estimé à 5 millions de DHS TTC, pour les consultations dont le montant est estimé à 2 millions de DHS TTC, au 1er février 2023, et pour l'ensemble des consultations publiées quel qu'en soit le montant à partir du 1er août 2023.
