Le conseil de gouvernement a adopté vendredi le projet de décret 2-12-349 relatif aux marchés publics et une proposition de nominations à de hautes fonctions. Ce projet de décret s'intègre dans la démarche gouvernementale visant la modernisation des procédures et le renforcement de la transparence et de l'efficacité dans la passation, le contrôle et la gestion de la commande publique, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue du conseil. Le ministre a expliqué que le texte porte sur l'adaptation du dispositif juridique et technique régissant la commande publique à l'évolution qui a marqué le monde des affaires et aux engagements pris par le Maroc dans le cadre des accords internationaux. Le projet préconise l'adoption d'un arsenal juridique unifié pour les marchés de l'Etat, des établissements et entreprises publics et des collectivités territoriales et de leurs groupements, a-t-il dit, ajoutant que le portail des marchés publics a été érigé en «cadre national fédérateur pour l'ensemble de la commande publique». Selon M. El Khalfi, le texte vise à simplifier et clarifier les procédures des marchés publics à travers la simplification du dossier administratif des concurrents, la suppression du mécanisme de tirage au sort pour la désignation des représentants du maître d'ouvrage dans la commission d'appel d'offres, et la détermination de la composition des commissions en charge du jugement des offres. L'ambition consiste à améliorer le climat des affaires à travers le renforcement des procédures de recours à la concurrence, d'égalité d'accès des concurrents à la commande publique, la consolidation des mécanismes de transparence, d'intégrité et de moralisation de la gestion des marchés publics et la consécration de l'interdiction d'existence de conflits d'intérêt dans ce domaine, a-t-il souligné. D'après le ministre, le texte est une consécration des technologies de l'information et de la communication (TIC) comme «vecteur de modernisation de la gestion de la commande publique». Le conseil de gouvernement a également adopté une proposition de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. Ces nominations concernent 17 postes d'ingénieurs publics aux ministères de la Santé et de la Communication et à l'Institut Pasteur.
