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Le fonds d'entraide familiale, moyen privilégié pour atteindre les finalités du code de la Famille (rencontre)
Publié dans MAP le 12 - 11 - 2010

Réussir la gestion du fonds d'entraide familiale est l'un des moyens privilégiés pour atteindre les finalités du code de la Famille, ont souligné, vendredi à Rabat, les participants à une rencontre sur le thème "le fonds d'entraide familiale, quelles garanties pour la réussite".
Initiée par le réseau de la ligue Injad contre la violence du genre, relevant de la Fédération de la ligue démocratique pour les droits de la femme, cette rencontre a été l'occasion de mettre en lumière le rôle important que peut jouer ce fonds en aidant à réunir les conditions de prise en charge des enfants après le divorce au cas où l'ex conjoint serait dans l'incapacité de subvenir aux besoins de la famille.
Pour Mme Jamila Kermouma, présidente du réseau, la mise en place de cette structure répond à la problématique de la pension alimentaire à l'origine de 53.800 affaires devant les tribunaux de la Famille chaque année, rappelant que la ligue démocratique des droits de la femme avait revendiqué dès 1994 la création d'un " fonds de la mère " pour subvenir aux besoins de la famille en attendant que le père honore ses obligations.
Et de poursuivre que cette rencontre vise à ouvrir un débat sérieux entre les associations des femmes et les représentants du gouvernement afin d'optimiser le fonctionnement du fonds aussi bien au niveau de la gestion que qu'à celui des prestations versées.
De son côté, le directeur des Etudes et des prévisions financières au ministère de l'Economie et des finances, M. Mohamed Chafiqi, a fait savoir que le fonds sera activé dès que ses conditions de financement et ses mécanismes d'action seront arrêtés dans la loi de finances 2011, qui définit ses sources de financement, dont 20 pc proviennent des recettes des taxes judiciaires.
M. Chafiqi a également fait état d'un nouveau soutien financier à ce fonds, de l'ordre de 160 millions de dh, et ce après que les recettes des timbres (environ 42 MDH) se sont avérées insuffisantes.
A rappeler que les deux chambres du parlement avaient récemment approuvé le projet de loi relatif au fonds d'entraide familiale, stipulé dans la loi de finances 2010 et qui entrera en vigueur à partir de janvier prochain.
Ce fonds est destiné à payer la pension alimentaire (nafaqa), à la place de l'époux défaillant, aux femmes et aux enfants mineurs après la dissolution des liens du mariage.
Il subvient aux besoins de la famille dans l'attente de voir la justice obliger l'époux à verser le dû.


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