Sahara: Le parti de l'ex-président sud-africain Jacob Zuma soutient la marocanité du Sahara    Marathon-2025 : plus de 130 aviateurs français déployés au Maroc avec les Forces royales air    Plus de cent entreprises marocaines bénéficieront d'une liaison maritime directe avec l'Arabie saoudite    Gambie-Maroc. Les Cours des comptes renforcent leur coopération    L'ONHYM du Maroc participera au Forum Energie Etats-Unis-Afrique    Casablanca : HD Hyundai envisage de reprendre l'exploitation du chantier naval    MG Motor lance le nouveau ZS Full Hybrid+ au Maroc    Nouvelle Dacia Spring 100% électrique arrive au Maroc    Amman organise une mission économique à Rabat pour approfondir les relations commerciales avec le Maroc    Le FC Nantes signe l'expérimenté attaquant marocain Youssef El Arabi    Alerta meteorológica en Marruecos: Ola de calor de hasta 47°C esta semana    Canada : Le YouTuber marocain Hicham Jerando condamné pour diffamation    Maroc : les dépenses sociales atteindront 39 milliards de dirhams en 2025    Le Maroc remet aux autorités écossaises un grand trafiquant impliqué dans un vaste réseau de stupéfiants    5e Réunion ministérielle UE-Voisinage Sud : Bourita plaide pour une Méditerranée stratégique et solidaire    Crédits et dépôts : la dynamique bancaire confirme sa résilience    Perspectives économiques : des voyants au vert mais un déficit qui plonge    Khalid Zaim : «Notre principal défi réside dans la commercialisation»    Coopération : Casablanca et Toulouse relancent leur partenariat    14 juillet à Fès : quand l'histoire et la culture tissent les liens franco-marocains    Accidents de la circulation : 24 morts et 2.944 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Découverte au Niger : une météorite martienne fait sensation aux enchères    Bijagos, trésor naturel de Guinée-Bissau, entre dans le cercle prestigieux de l'UNESCO    Les lauréats de l'édition 2025 d'Inwi Challenge récompensés à Rabat    Coopération aérienne maroco-française : Clôture d'un exercice conjoint illustrant l'harmonie opérationnelle entre les forces aériennes    Mondial 2026 : lancement du programme de billetterie le 10 septembre    Plaidoyer international pour les Marocains expulsés d'Algérie : «50 ans et après : Non à l'oubli !»    Sahara marocain. Le parti MK et Zuma font bouger les lignes en Afrique du Sud    Cause palestinienne : Al-Tamimi salue le soutien indéfectible du Maroc    La visite de Jacob Zuma à Rabat : un signe de changement stratégique dans la position de l'Afrique du Sud sur la question du Sahara marocain    L'affaire Nacer El Djen : quand le pouvoir algérien dévore ses généraux    La relance du Comité de libération de Ceuta et Melilla arrive au Parlement espagnol    Quand l'Algérie redessine la CAN à la gomme    La reactivación del Comité de Liberación de Ceuta y Melilla llega al Parlamento español    Chambre des représentants: Adoption du projet de loi portant création de la « Fondation Maroc 2030 »    Consécration : Abdelhak Najib honoré à Kigali pour la paix et le dialogue des cultures    Préparatifs CAN 2025 : dernier virage pour les travaux    Michoc devient supporter officiel de la Fédération Royale Marocaine de Football    Décès de Muhammadu Buhari : le Roi Mohammed VI adresse un message de condoléances au président du Nigeria    Crash d'Air India: L'Inde ordonne une inspection d'urgence des interrupteurs de carburant des Boeing    CAN féminine de football : le Maroc affronte le Mali en quart de finale    Cañizares : "Hakimi mérite le Ballon d'or 20 fois plus que Dembélé"    L'UNESCO inscrit les tombeaux impériaux de Xixia au patrimoine mondial... La Chine poursuit la valorisation de son héritage civilisationnel    Festival des Plages 2025 : Maroc Telecom donne le coup d'envoi    Inscription des tombes impériales de la dynastie Xia de l'Ouest sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO    Maroc Telecom lance la 21eédition du Festival des Plages    Lou Yixiao émerveille le public avec une tenue inspirée des femmes Hui'an de l'époque républicaine chinoise : Quand la magie du passé rencontre l'élégance contemporaine    Jazzablanca 2025 : A citywide celebration of jazz, beyond the stage    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Approbation en conseil du gouvernement du projet de loi relatif à la Cour de cassation
Publié dans MAP le 28 - 01 - 2012

7.223 du 2 rabia I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la Cour suprême.
Ce projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, Mohamed Taib Naciri, vise à l'adéquation des dispositions de ce dahir avec le contenu de la nouvelle Constitution notamment l'article 115 qui stipule que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est présidé par le Roi, a souligné le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri à l'issue de ce conseil.
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire se compose du Premier-président de la Cour de Cassation en qualité de Président-délégué, du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation et du Président de la Première Chambre de la Cour de Cassation.
Ce conseil comprend également 4 représentants élus, parmi eux, par les magistrats des cours d'appel, de 6 représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions du premier degré et du Président du Conseil national des droits de l'Homme.
Il compte aussi parmi ses membres 5 personnalités nommées par le Roi, reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité, ainsi que pour leur apport distingué en faveur de l'indépendance de la justice et de la primauté du droit, dont un membre est proposé par le Secrétaire général du Conseil Supérieur des Oulémas.
Le ministre a précisé à ce propos que la "Cour suprême" prend désormais l'appellation de "Cour de cassation" dans toutes les dispositions du dahir n° 1-57-223 du 2 rabia I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la Cour suprême, tel qu'il a été modifié et complété, ainsi que dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment les textes relatifs au Code de procédure civile, au Code de procédure pénale et la loi instituant des tribunaux administratifs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.