Une délégation russe se rendra au Maroc en août pour discuter de la vente de céréales    Le Maroc multiplie par douze ses exportations de myrtilles en une décennie    SM le Roi félicite les membres de la sélection nationale de football pour leur brillant parcours à la CAN féminine 2024    Afrique: Les alliés du Polisario au SADC imposent leurs positions aux autres membres    ANRT. 80 MMDH pour la 5G    Les bénéfices de Volkswagen chutent lourdement face aux incertitudes sur les tarifs douaniers    Jerada: Lancement de la 2e édition du Salon provincial des produits du terroir    Gaza : RSF appelle à protéger Mohamed El Bakkali, journaliste marocain embarqué sur le Handala    Allemagne: Le moral des ménages en baisse    Maroc : L'USFP demande une réforme de la constitution    Le Nigeria remporte le titre de la Coupe d'Afrique des Nations féminine face aux Lionnes de l'Atlas (3-2)    CAN féminine: Le Roi Mohammed VI félicite les Lionnes de l'Atlas pour leur parcours    CAN féminine: Le Nigeria remporte son 10e titre face au Maroc    Diaspo #399 : Nouzha Ghoutis, an influential Moroccan voice in the United Arab Emirates    La DGAPR dément les fausses informations relayées par Hicham Jerando    Diaspo #399 : Nouzha Ghoutis, une voix marocaine influente aux Emirats Arabes Unis    Moroccan midfielder Oussama El Azzouzi joins AJ Auxerre on loan from Bologna FC    La FIFA installe à Salé son bureau Afrique au sein du complexe Mohammed-VI    Trump rabaisse Macron : Quand la reconnaissance de la Palestine devient un bras de fer diplomatique    Médiateur du Royaume : Recours croissants des administrés face à l'administration    Maroc - USA : Satisfecit du département d'Etat américain [INTEGRAL]    Les indicateurs hebdomadaires de BAM en 5 points clés    La généralisation de la protection sociale, une avancée majeure sur la voie de la consolidation de l'Etat social    Internet haut débit : Le Maroc progresse, mais les inégalités persistent    CAN (f) Maroc 2024 : Le Ghana décroche le bronze    Le président de la commune de Bouskoura et trois élus suspendus pour manquements graves dans la gestion de l'urbanisme et des recettes locales    Mohamed Ould Errachid reçoit le président de l'Assemblée nationale du Vietnam    Message de condoléances et de compassion de S.M. le Roi à la famille de feu Afif Bennani    Alerte météo: Vague de chaleur de dimanche à mardi    Inde-Nouvelle-Zélande: Progression des discussions en vue d'un accord de libre-échange    Moussem Moulay Abdellah Amghar : Une édition 2025 sous le signe de la modernisation    Ziad Rahbani, fils de Fairouz et légende de la musique libanaise, s'éteint à 69 ans    Sáhara: Argelia guarda silencio tras el apoyo de Portugal a Marruecos    Safar 1447 : Le croissant lunaire aperçu, début du mois fixé au 26 juillet    La Guinée choisit le Maroc pour accueillir l'Algérie dans les éliminatoires de la Coupe du Monde 2026    Sahara : L'Algérie silencieuse après le soutien du Portugal au Maroc    Tafilalet : La plus ancienne mosquée médiévale du Maroc révélée à Sijilmassa    Depuis Rabat, 550 enfants du monde élèvent la voix pour la paix : «Assez de mort (...), écoutez-nous»    «Le Maroc choisit une coopération fondée sur la confiance et non sur la dépendance» : les confidences de l'ambassadrice Farida Loudaya    CAN féminine 2024 - Jorge Vilda : « Avec un moral au beau fixe, la sélection marocaine lorgne le titre »    Rabat accorde les licences 5G à trois opérateurs au terme de l'appel de l'ANRT    Sijilmassa révèle dix siècles d'histoire à la faveur des fouilles archéologiques de 2024-2025    Cinéma : un nouveau Superman qui a du chien    Chasse au Maroc : vers un modèle durable et modernisé    Algérie et normalisation silencieuse... Quand les communiqués disent ce que les slogans taisent : Tebboune reconnaît implicitement Israël    La justice canadienne condamne Hicham Jerando à une peine de prison ferme pour diffamation envers le juge Abderrahim Hanine    «Récompenser la terreur» : Netanyahou fustige Macron après l'annonce de la reconnaissance de l'Etat de Palestine    L'Humeur : Jeunesse délinquante, diatribe et logorrhée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice internationale : Le climat entre dans l'ère du contentieux mondial
Publié dans Maroc Diplomatique le 21 - 07 - 2025

La pression juridique s'intensifie sur les Etats face à l'urgence climatique dans un contexte où la question des « réparations climatiques » – longtemps taboue dans les négociations internationales – prend une dimension juridique nouvelle, susceptible de faire évoluer le rapport de force Nord-Sud au sein des instances multilatérales.
Les tribunaux internationaux occupent une place croissante dans la gouvernance climatique mondiale, au moment où les blocages politiques freinent la transition écologique. À l'instar de la Cour internationale de justice (CIJ), qui doit prochainement rendre un avis historique sur les obligations légales des Etats face au changement climatique, la justice s'impose de plus en plus comme levier pour contraindre gouvernements et entreprises à rendre des comptes.
La multiplication des litiges environnementaux traduit une stratégie assumée d'activisme judiciaire. Face à l'inaction des pouvoirs publics, citoyens, ONG et pays vulnérables se tournent vers les tribunaux pour exiger la mise en œuvre concrète des engagements climatiques. Selon Andrew Raine, du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), « le droit est de plus en plus perçu comme un outil permettant d'accroître les ambitions et de faire respecter les engagements », dans un contexte de frustration croissante.
Cette dynamique s'appuie sur un corpus scientifique de plus en plus robuste, alimenté notamment par les rapports du GIEC, qui renforcent la recevabilité juridique des plaintes. D'après l'Institut Grantham, près de 3 000 procédures judiciaires liées au climat étaient en cours fin 2024 dans près de 60 pays, un chiffre en forte hausse.
Lire aussi : L'Afrique à l'épreuve de la justice fiscale
Des décisions qui font jurisprudence
Certains verdicts ont déjà marqué un tournant. En 2019, la Cour suprême des Pays-Bas a ordonné au gouvernement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25 % dans l'année, donnant raison à l'ONG Urgenda. Deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle allemande a jugé inconstitutionnelle l'inaction climatique, estimant qu'elle faisait peser un fardeau excessif sur les générations futures.
En 2024, le Tribunal international du droit de la mer a innové en qualifiant les émissions de carbone de « polluants marins », obligeant les Etats à en limiter l'impact sur les océans. Surtout, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a, début juillet, élevé les dommages environnementaux massifs au rang des interdits fondamentaux du droit international, aux côtés du génocide ou de la torture.
Pour Cesar Rodriguez-Garavito, directeur du Climate Law Accelerator à l'université de New York, cette affirmation constitue « la déclaration la plus ferme jamais formulée par une cour internationale sur le devoir des Etats d'éviter des destructions écologiques graves et irréversibles ».
C'est dans ce contexte qu'est attendu l'avis de la Cour internationale de justice, saisi par le Vanuatu, Etat insulaire menacé par la montée des eaux. Au-delà des obligations générales de réduction des émissions, la CIJ pourrait aussi se prononcer sur le principe de responsabilité des Etats pollueurs à l'égard des dommages subis par les pays vulnérables.
Même s'il n'est pas juridiquement contraignant, cet avis pourrait avoir des conséquences durables. Il orienterait la jurisprudence nationale, éclairerait les processus législatifs et renforcerait la légitimité des revendications des victimes du dérèglement climatique. « Cela n'oblige pas les Etats à agir, mais cela leur montre où en est la loi et dans quelle direction ils doivent aller », souligne Andrew Raine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.