Hajj: Les pèlerins effectuent le « Tawaf Al Ifadha »    Mondial féminin U17 : le Maroc éliminé par la Zambie    Affaire Qatargate : La justice belge renvoie le dossier au Maroc    C24: Antigua-et-Barbuda réitère son soutien au plan d'autonomie, « la solution de compromis »    Faut-il craindre le phénomène nommé "Temu" ?    Global Peace Index : Le Maroc dans la moyenne mondiale    Le Président de l'ANRE Maroc inaugure le 4ème forum des présidents des Régulateurs de l'énergie méditerranéens en Sicile    Sahara : Des experts britanniques scrutent les possibilités de l'évolution de la position de Londres    Manifestations en France contre l'extrême droite    487 Marocains ont fait des demandes d'asile au Brésil en 2023 (Source brésilienne)    SM le Roi félicite le Roi Charles III à l'occasion de son anniversaire    L'Opep appelle à investir davantage dans l'industrie pétrolière    Avenir France-Maroc : quid en cas de victoire de l'extrême droite ?    Diaspo #342 : Lahoucine Tifert, du surf à Taghazout aux défis des vagues à travers le monde    Euro 2024 : L'Italie assure difficilement !    Times Higher Education-2024: l'UAE se distingue pour la 3è année consécutive    Voici la météo de ce samedi 15 juin    Hajj : Plus de 1,8 million de pèlerins pour la saison 1445    Kenya : Un proche du Maroc candidat à la présidence de la Commission de l'Union africaine    Corruption au Parlement européen : La justice belge ferme l'enquête sur le volet marocain    A l'ONU, l'Algérie inclut le Polisario dans un débat sur les discours de haine et l'extrémisme    Bruxelles : Hommage à la première génération de l'immigration marocaine en Belgique    Euro 2024: la Suisse lance son tournoi en battant la Hongrie    Euro 2024: l'Espagne assomme d'entrée la Croatie    Semaine dans le rouge pour la Bourse de Casablanca    Maroc : Sound Energy vend des actifs gaziers à Managem pour 45,2 M$    Aïd El-Kebir : Une célébration au goût du jour    Diaspo #342 : Moroccan surfer Lahoucine Tifert chases waves in Spain    Photographie : «Bringing Morocco and Italy together» célèbre les ponts culturels entre le Maroc et l'Italie    Casablanca: Des robots et des quads pour le «grand ménage» de l'Aïd    Contrefaçon: 2 millions d'articles saisis pour une valeur de près de 20MDH    Tunisie/Foot : Faouzi Benzarti nouveau sélectionneur des aigles de Carthage    Accord de jumelage entre le Maroc et les Etats-Unis dans le domaine du désarmement et de non-prolifération    Températures prévues pour le dimanche 16 juin 2024    Revue de presse de ce samedi 15 juin 2024    Plus de 90% des eaux de baignade sont conformes aux normes de qualité    UA: Le Maroc réitère sa détermination à promouvoir un avenir digital inclusif, ouvert et sûr pour tous en Afrique    Botola D2/ Aujourd'hui, ultime journée de la saison: Suspense jusqu'au bout !    CDM féminine U17 2024. Maroc-Zambie / Aujourd'hui, ultime barrage : Horaire ? Chaine ?    Aïd al-Adha et viande : quelques conseils pour un plaisir sain    France : la gauche se rassemble sous la bannière du Front populaire    Casablanca: "Casa Anfa Latina" fait son retour du 21 au 23 Juin    Littérature : transmettre Averroes, selon Driss Ksikes    Inauguration du Forum de Dialogue Culturel Maroco-Italien : « Bringing Morocco and Italy Together » à Rabat    Culture : le Maroc et la Chine lancent un programme conjoint    Jam Show crowns Morocco's Newest rap star Nezar    Maroc-Chine: le renforcement de la coopération culturelle au centre d'entretiens entre Bensaid et le vice-ministre chinois de la Culture    Suisse : 16 crocodiles d'Afrique de l'Ouest transportés au Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accords Maroc - UE : La CJUE rendra son verdict fin septembre sur l'intégration du Sahara
Publié dans Yabiladi le 07 - 09 - 2021

Dernière ligne droite pour le recours en annulation interjeté par le Polisario contre la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Maroc sur la modification des protocoles n°1 et n°4 de l'accord d'association entre les deux parties. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) prononcera son verdict le 29 septembre.
La juridiction européenne a commencé l'examen de cette affaire les 2 et 3 mars dernier. La défense du Polisario avait pointé, dans sa plainte, «l'absence de compétence du Conseil de l'UE pour adopter la décision attaquée, dans la mesure où l'Union et le Royaume du Maroc n'ont pas compétence pour conclure un accord international applicable au Sahara occidental, en lieu et place du peuple sahraoui, représenté par le Front Polisario».
Depuis, le mouvement de Brahim Ghali a mené une forte campagne de lobbying, marquée par l'appui d'organisations agricoles espagnoles. Les deux parties avaient décidé, fin juillet, de faire front commun contre l'intégration des produits du Sahara occidental dans les accords signés avec le Maroc.
Le 10 décembre 2015, la CJUE avait décrété la suspension partielle de l'accord d'association, conclu le 8 mars 2012, entre le Maroc et l'UE au motif que Bruxelles aurait dû exclure le Sahara occidental du protocole de la libéralisation de ses échanges avec le royaume en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. Le 21 décembre 2016, la Cour avait également indiqué que le Polisario ne représente pas le «peuple du Sahara occidental».
Article modifié le 2021/09/07 à 23h18


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.