Le Rassemblement national (RN) prévoit d'appliquer des mesures discriminatoires visant les étrangers ainsi que les binationaux français. Des mesures inscrites noir sur blanc dans le projet de loi «Citoyenneté, identité, immigration», un point clé de la campagne présidentielle de Marine Le Pen en 2022 et remis au goût du jour à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2024. Décryptage. Lors des élections européennes qui se sont déroulées ce dimanche 9 juin, le Rassemblement national (RN), dont la liste était menée par Jordan Bardella, a remporté une victoire significative avec 31,4% des voix, lui attribuant 30 sièges au Parlement européen. Le parti fondé par d'anciens nazis a percé le plafond de verre électoral. Il suscite de vives inquiétudes, principalement en raison du projet de loi central dans le programme de Marine Le Pen, intitulé «Citoyenneté, identité, immigration», qui pourrait avoir des répercussions économiques sur les immigrés mais aussi -fait moins connu- les binationaux français. En effet, ce projet de loi vise à «interdire l'accès à des emplois dans l'administration, des entreprises publiques, et des personnes morales chargées d'une mission de service public aux personnes qui possèdent la nationalité d'un autre Etat». Les secteurs touchés incluent des domaines variés comme le social, la santé, l'enseignement privé, mais aussi des services comprenant la gestion des déchets municipaux et les grandes entreprises nationales telles que La Poste, EDF et la SNCF. Ainsi, les Franco-marocains travaillant dans ces secteurs pourraient voir leur emploi menacé. Une violation à la Constitution française Pourtant, Marine Lepen assure dans son texte «contrôle de l'immigration», que «les dispositions proposées par le texte qui sera soumis au référendum respectent pleinement l'Etat de droit». En réalité, son projet «viole à la fois les conventions européennes, les principes élémentaires de la justice française», comme la Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 «tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe», mais aussi la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1789. L'ancienne avocate prévoit de contourner le Parlement, en ayant recours à un référendum, «la voie la plus démocratique qui soit», selon les mots du Général de Gaulle. Le constitutionnaliste Dominique Rousseau analyse ce subterfuge en décrivant cette initiative comme un «coup d'Etat contre l'Etat de droit», note le Nouvel Obs. Le 25 janvier 2024, la politicienne a retenté d'enregistrer cette proposition de loi constitutionnelle à la Présidence de l'Assemblée nationale, celle-ci étant renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. Avec la perspective d'une possible victoire aux prochaines élections législatives anticipées les 30 juin et 7 juillet, ce projet de loi risque d'être remis sur le tapis et d'être appliqué. Etrangers et «Français de papier» dans le collimateur «Citoyenneté, identité, immigration» pourrait avoir des implications profondes pour deux groupes spécifiques : les immigrés et les binationaux, souvent qualifiés de «Français de papier» par les membres du RN. Une majorité des Français binationaux, dont le nombre atteint environ 3,5 millions en 2024, a toujours vécu en France. Si cette loi devait être adoptée, elle risquerait de les traiter comme des citoyens français de «seconde classe», leur refusant certains droits fondamentaux comparativement aux autres citoyens français. Cela pourrait potentiellement affecter leurs droits civils, sociaux et économiques, créant ainsi une distinction nette. En outre, Marine Le Pen propose plusieurs autres projets de loi discriminatoires qui visent à durcir la politique migratoire et à restreindre les droits des non-nationaux. Ces mesures incluent le blocage de l'arrivée de nouveaux immigrés, l'expulsion des étrangers au chômage depuis plus d'un an, l'interdiction du regroupement familial, et l'exigence pour les immigrés souhaitant s'installer en France de détenir un contrat d'assurance santé couvrant leurs frais médicaux. Chacune de ces propositions suscite un débat intense en France sur leur compatibilité avec les valeurs d'égalité, de justice et de respect des droits de l'Homme, des fondements de sa société. Mais peut-être que ces promesses de campagne se heurteront à la réalité économique et sociale du pays. Et comme Giorgia Meloni qui a décidé de faire entrer 452 000 travailleurs étrangers d'ici 2025 en Italie, malgré ses précédents discours anti-migrants, Jordan Bardella et Marine Le Pen renonceront au projet de loi central «Citoyenneté, identité, immigration». Ce ne sera donc pas le premier rétropédalage. Profil et proportion des immigrés en France (2022) Selon une étude réalisée par l'Insee, en 2022, la population immigrée en France comptait environ 7 millions de personnes, représentant 10,3 % de la population totale (67,97M). Parmi ces immigrés, 2,5 millions, soit 35 %, ont acquis la nationalité française. La population étrangère résidant en France s'élevait à 5,3 millions de personnes, à savoir 7,8 % de la population totale. Celle-ci se composait de 4,5 millions d'immigrés n'ayant pas acquis la nationalité française et de 0,8 million de personnes nées en France mais de nationalité étrangère. En outre, 1,7 million de personnes sont nées de nationalité française à l'étranger. En combinant ces individus avec les immigrés, le total des personnes nées à l'étranger vivant en France atteignait 8,7 millions, soit 12,8 % de la population totale. En termes de répartition géographique des immigrés, 48,2 % d'entre eux sont nés en Afrique, tandis que 32,3 % sont nés en Europe. Les pays les plus fréquents de naissance des immigrés incluent l'Algérie (12,5 %), suivi du Maroc (11,9 %), du Portugal (8,2 %), de la Tunisie (4,7 %), de l'Italie (4%), de l'Espagne (3,5 %) et enfin, de la Turquie (3,3 %), regroupant près de la moitié de la population immigrée. En comparaison historique, la proportion de la population immigrée en France en 2022 (10,3%) était plus élevée qu'en 1946 (5%), 1975 (7,4%) et 2010 (8,5%). Article modifié le 14/06/2024 à 10h44
