CAN 2025: le Maroc bat la Zambie et se qualifie pour les huitièmes de finale    CAN 2025 : le Maroc bat la Zambie et passe en huitièmes    Drames de Fès et de Safi : Le PJD pointe le retard des réponses du gouvernement à ses questions    Bank Al-Maghrib digitalise l'exécution des contrats sur son portail Achats    Les Brigades Al-Qassam annoncent la mort de plusieurs de leurs dirigeants, dont Abou Obeida    BCIJ : «CAN ou pas CAN, pas de relâche face au terrorisme !»    Pétrole : le calme trompeur des prix bas    Droits de l'Homme: La DIDH adhère au Portail national du droit d'accès à l'information    Révision des listes électorales des Chambres professionnelles : Fin des inscriptions le 31 décembre    Tennis - W15 Antalya : La Marocaine Diae El Jardi sacrée en double    CAN 2025 : l'Afrique du Sud arrache sa qualification face au Zimbabwe    Milieu rural: le taux de généralisation du préscolaire atteint 81%    Moroccan tennis stars shine at ITF M15 Agadir tournament    Surpopulation carcérale : Ouahbi renvoie la balle à la Justice    DGSN. Versement d'une aide exceptionnelle au profit des veuves et des retraités de la Sûreté nationale    Lutte antiterroriste : les réseaux criminels investissent le champ des cryptomonnaies    Ryad Mezzour au quotidien chinois Global Times : l'Initiative « la Ceinture et la Route » a renforcé le partenariat stratégique entre le Maroc et la Chine    Climat des affaires : Le Maroc améliore davantage ses indicateurs dans la 2e édition du rapport "Business Ready" de la BM    Marché obligataire: les taux secondaires continuent de reculer    Diplomatie maroco-égyptienne : Ce que révèle la nouvelle concertation entre Nasser Bourita et Badr Abdelatty    CAN 2025 Maroc : le programme complet du lundi 29 décembre    CAN Maroc-2025 : Achraf Hakimi va jouer contre la Zambie    Match crucial pour le Maroc : victoire obligatoire contre la Zambie    Damane Cash muscle son positionnement monétique en reprenant une partie du portefeuille du CMI    Aéronautique au Maroc : de la consolidation à la montée en gamme    La Thaïlande accuse le Cambodge d'avoir violé le cessez-le-feu    Israël reconnaît le Somaliland, une décision qui ravive les équilibres régionaux    Indonésie : un incendie dans une maison de retraite fait 16 morts    Italie : Des tags sur les murs d'une église liés aux ultras d'Agadir    La Corée du Nord teste des missiles de croisière de longue portée    Ligue 1: Zakaria Aboukhlal s'apprête à rejoindre Nantes sous prêt    Ouahbi face aux avocats : Après une trêve fragile, la discorde ! [INTEGRAL]    Ghana. Le visa électronique prévu pour 2026    Situation hydrique : En quatre jours seulement, les barrages ont enregistré un gain de 409 millions de m3    Marché informel des pièces d'occasion : Des dizaines de garages et fournisseurs dans le viseur du fisc    Mouhamadou Youssifou : "Le Maroc a placé la barre très haut"    Moroccan national team gears up for decisive Africa Cup clash against Zambia    Voici la hauteur des pluies enregistrées ces dernières 24H    Italia: Pintadas en los muros de una iglesia vinculadas a los ultras de Agadir    Vernissage de l'exposition nationale «60 ans de peinture au Maroc» le 6 janvier 2026    L'exposition «Mohammed Ben Allal : Récits du quotidien» célèbre la mémoire populaire de Marrakech    Essaouira et les Provinces du sud unissent leurs mémoires pour la nouvelle génération    La "Bûche de la Fraternité" rassemble chrétiens, juifs et musulmans à Casablanca    Interview avec Rabiaa Harrak : « Face aux fléaux climatiques, une coopération internationale s'impose pour protéger notre patrimoine culturel »    MAGAZINE : Chris Rea, la guitare perd son slide    L'icône du cinéma français, Brigitte Bardot, n'est plus    UPF : la Conférence Inaugurale animée par un "Nobel de l'architecture"    WeCasablanca Festival : quand Soukaina Fahsi et Duke font vibrer le cœur de Casablanca    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Article 8-bis finally deleted from the 2017 Financial Law
Publié dans Yabiladi le 30 - 05 - 2017

The controversial article 8-bis of the 2017 draft finance law was finally deleted at a meeting held on the 29th of May by the Finance Committee of the House of Councilors, Media 24 reports.
Members of the committee voted unanimously against the implementation of the article. People have reacted negatively to this article which states that the funds and property of the State and local authorities could in no case be subject of seizure.
In other words, people to whom the State is indebted cannot get their money back fully even if the court pronounced a ruling in their favor. «in the case of a final court ruling (…) the depth of the state or the territorial communities shall be discharged within a 60-day period limit beginning from the date of the notification of the aforementioned ruling within the limits of the budget assigned to these establishments».
For the record, the article was rejected by the Parliament in 2015, after being introduced by a majority amendment in the House of Representatives. The 2017 draft Finance Law still needs to go through another step which is to pass the second lower chamber of the parliament


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.