Le gouvernement espagnol dément les expulsions express vers le Maroc dénoncées par Tejiendo Redes    Représentation des femmes : Le Maroc 101e mondial, l'ADFM interpelle les partis    Maroc : Une croissance économique de 4,1% au T4-2025 (HCP)    Winter Challenge 2026 de codingame : 1337 classée première école au monde    GP Hassan II de tennis : Karim Bennani et Taha Baadi passent aux huitièmes de finale    Marruecos: Un crecimiento económico del 4,1% en el cuarto trimestre de 2025 (HCP)    Moroccan tennis players Bennani and Baadi advance to Hassan II Grand Prix round of 16    Rabat-Salé-Kénitra launches pilot project to enhance emergency medical services    Souss-Massa : La SDR Tourisme renforce son rôle d'aménageur    GITEX AFRICA 2026 : inwi met en lumière ses solutions entreprises au service d'une économie nationale agile, innovante et compétitive    Akhannouch : « Les prix du gaz butane et de l'électricité resteront inchangés »    Géopolitique sportive : la bataille entre Rabat et Le Caire s'intensifie    ACAPS : nouveaux formats pédagogiques pour l'éducation financière des jeunes    Edito. Où va-t-on ?    S&P Global Ratings : pourquoi la note du Maroc est maintenue    Xi Jinping appelle à une mobilisation générale pour renforcer le reboisement en Chine    IA : le Maroc accueillera le festival [IN]VISIBLE en 2027    Match amical : L'équipe du Maroc U23 et son homologue ivoirienne se neutralisent    Maroc-Kenya : un accord de défense en préparation    Le Maroc face au test paraguayen avant le Mondial 2026    CAN 2025 : la CAF se retranche derrière le TAS après une finale sous tension    Casablanca : une académie digitale pour propulser les jeunes vers l'emploi dans les métiers du contenu    Après le partenariat stratégique, le Maroc et l'Indonésie renforcent la coopération sécuritaire    UNAF U17 : Tunisie, Algérie, Égypte... les Lionceaux ont tout dévoré !    Présidentielle au Bénin. La campagne électorale démarre    Congo - Brazzaville. La Cour constitutionnelle valide la réélection de Denis Sassou Nguesso    Netanyahu : le pouvoir iranien finira par "s'effondrer de l'intérieur"    Nouveau report dans l'affaire des supporters sénégalais : deux avocats rejoignent la défense    Appel du président égyptien al-Sissi à Trump: "Aide-nous à stopper la guerre"    Moyen-Orient : Al Adl Wal Ihsane appelle à l'unité contre Israël et les Etats-Unis    Botola : Les matches de mise à jour du 1er au 6 avril    Energie et géopolitique : Les zones d'ombre des importations marocaines de carburants russes    Exécution de deux prisonniers en Iran et renforcement des mesures sécuritaires    Rachid Talbi El Alami représente SM le Roi à la cérémonie d'investiture du président de la République centrafricaine    Ouahbi tire la sonnette d'alarme : des escrocs manipulent 100 MMDH en dehors du circuit économique    Temps froid et fortes rafales de vent lundi et mardi dans plusieurs provinces    Rabat : Tehraoui lance la mise à niveau du système d'aide médicale urgente    Droits de l'enfant : l'ONDE présente son bilan annuel et scelle de nouveaux partenariats stratégiques    Fès Gate 2026 : une consécration pour les talents qui font rayonner le Royaume    Hammouchi reçoit l'Inspecteur général de la police du Libéria    L'Inspecteur Général des FAR s'entretient avec le Chef d'Etat-Major des Forces de Défense du Kenya    Cinéma : «Les Jardins du Paradis» de Sonia Terrab doublement primé à Milan    Mode africaine : 10 créateurs qui dominent la scène mondiale    Le Concours International de Musique de l'OPM revient pour une 22e édition    Football : Ayyoub Bouaddi laisse planer le suspens pour son choix entre le Maroc et la France    FICAM 2026 : Une ouverture sur la jeunesse et l'évolution du cinéma d'animation    Festival [IN]VISIBLE 2027 : le Maroc au cœur de l'innovation immersive et mémorielle    Diaspo #434 : En France, Amine Le Conquérant se réapproprie l'Histoire des châteaux    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Article 8-bis finally deleted from the 2017 Financial Law
Publié dans Yabiladi le 30 - 05 - 2017

The controversial article 8-bis of the 2017 draft finance law was finally deleted at a meeting held on the 29th of May by the Finance Committee of the House of Councilors, Media 24 reports.
Members of the committee voted unanimously against the implementation of the article. People have reacted negatively to this article which states that the funds and property of the State and local authorities could in no case be subject of seizure.
In other words, people to whom the State is indebted cannot get their money back fully even if the court pronounced a ruling in their favor. «in the case of a final court ruling (…) the depth of the state or the territorial communities shall be discharged within a 60-day period limit beginning from the date of the notification of the aforementioned ruling within the limits of the budget assigned to these establishments».
For the record, the article was rejected by the Parliament in 2015, after being introduced by a majority amendment in the House of Representatives. The 2017 draft Finance Law still needs to go through another step which is to pass the second lower chamber of the parliament


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.