Rabat. Hammouchi reçoit l'ambassadeur du Sultanat d'Oman accrédité auprès du Royaume du Maroc    Elections législatives : le gouvernement modernise le bulletin de vote et encadre les dépenses numériques    Les ministres arabes des AE saluent le rôle du Comité Al Qods, présidé par le Roi Mohammed VI    L'ACAPS renforce son action en faveur de l'éducation financière des jeunes    Tourisme : Agadir mise sur le golf    GITEX AFRICA : inwi annonce la couleur pour l'édition 2026    Climat et santé. L'urgence d'une réponse convergente    UE : 1,5 milliard d'euros pour dynamiser l'industrie de défense    Présidence à Djibouti : la bataille électorale est lancée    Guerre au MO : l'Algérie ajuste sa position après un mois de silence    Pro Taghazout Bay 2026 consacre Janire Gonzalez Etxabarri et Adur Amatriain    Ladies Caravan 2026 : le rallye solidaire féminin reprend la route vers les dunes de Chegaga    CAF : l'arbitrage, un chantier de crédibilité crucial    Tarragone : l'AS FAR s'impose face au Nastic (5-0) lors d'un match célébrant l'engagement féminin    Du manager au leader, quel chemin à parcourir ?    Belgique : les grandes entreprises se préparent à un ralentissement économique inédit    «Gabon Infini» : Un pari vert    Protection de l'enfance : l'ONDE élargit ses alliances    Les Jardins du Paradis de Sonia Terrab remporte deux prix à Milan    Saint-Louis s'apprête à vibrer au rythme du jazz en mai    Maroc : Une croissance économique de 4,1% au T4-2025 (HCP)    Winter Challenge 2026 de codingame : 1337 classée première école au monde    Le gouvernement espagnol dément les expulsions express vers le Maroc dénoncées par Tejiendo Redes    Représentation des femmes : Le Maroc 101e mondial, l'ADFM interpelle les partis    Nouveau tunnel de drogue à Ceuta : L'Espagne envisage une coopération avec le Maroc    Marruecos: Un crecimiento económico del 4,1% en el cuarto trimestre de 2025 (HCP)    Moroccan tennis players Bennani and Baadi advance to Hassan II Grand Prix round of 16    CAN 2025 : Radio Mars sommée de suspendre un programme pour propos injurieux    GP Hassan II de tennis : Karim Bennani et Taha Baadi passent aux huitièmes de finale    Edito. Où va-t-on ?    S&P Global Ratings : pourquoi la note du Maroc est maintenue    Xi Jinping appelle à une mobilisation générale pour renforcer le reboisement en Chine    Géopolitique sportive : la bataille entre Rabat et Le Caire s'intensifie    Akhannouch : « Les prix du gaz butane et de l'électricité resteront inchangés »    IA : le Maroc accueillera le festival [IN]VISIBLE en 2027    Match amical : L'équipe du Maroc U23 et son homologue ivoirienne se neutralisent    Maroc-Kenya : un accord de défense en préparation    Le Maroc face au test paraguayen avant le Mondial 2026    Casablanca : une académie digitale pour propulser les jeunes vers l'emploi dans les métiers du contenu    Netanyahu : le pouvoir iranien finira par "s'effondrer de l'intérieur"    Hammouchi reçoit l'Inspecteur général de la police du Libéria    Appel du président égyptien al-Sissi à Trump: "Aide-nous à stopper la guerre"    Moyen-Orient : Al Adl Wal Ihsane appelle à l'unité contre Israël et les Etats-Unis    Energie et géopolitique : Les zones d'ombre des importations marocaines de carburants russes    Cinéma : «Les Jardins du Paradis» de Sonia Terrab doublement primé à Milan    Mode africaine : 10 créateurs qui dominent la scène mondiale    FICAM 2026 : Une ouverture sur la jeunesse et l'évolution du cinéma d'animation    Festival [IN]VISIBLE 2027 : le Maroc au cœur de l'innovation immersive et mémorielle    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Labeling of products originating from the Sahara pending the judgment of CJEU
Publié dans Yabiladi le 06 - 02 - 2020

The European Commissioner for Agriculture is currently providing for the criteria to be complied with for the marketing of imported products, including the ones originating from Western Sahara. However, the measure is pending a decision from the European Court of Justice regarding the amendment of two articles 1 and 4 from the EU-Morocco association agreement.
On January 14, two Swedish MEPs had asked in a written question whether the Commission planned to label products originating from Western Sahara and Northern Cyprus.
Charlie Andreas Weimers and Jessica Stegrud recalled that on November 12, 2019, the Court of Justice of the European Union (CJEU) ruled that products originating from Israeli settlements on Palestinian territories must be labelled as such.
«Based on this decision, is the Commission planning to impose the same thing on products originating from occupied territories such as Northern Cyprus and Western Sahara?», they asked.
On Wednesday, February 5, the European Commissioner for Agriculture Janusz Wojciechowski answered. He stressed that «all imported products, including those originating from the Western Sahara, need to comply with the relevant legislation, including the requirement to provide accurate and not misleading information on the country of origin or provenance of those products, which in such case must thus be 'Western Sahara'».
Pending a court decision
«Morocco is one of the third countries where the conformity checks have been approved by the Commission», Janusz Wojciechowski wrote.
«The Moroccan authorities are responsible for carrying out checks on conformity to marketing standards of fresh fruit and vegetables under their supervision and those authorities are responsible for contacts with the Union».
Janusz Wojciechowski
The Commissioner explained then that labelling products originating from Western Sahara «is currently subject to proceedings before the General Court», adding that it is «pending the judgement» of teh European Court of Justice.
For the record, the Polisario has indeed filed another appeal before the same court against the amendment of Protocols 1 and 4 of the association agreement between Morocco and the EU.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.