Sahara : Massad Boulos rencontre le chef de la MINURSO    Washington réaffirme sa «reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara»    Mali : Le Maroc appelle à «casser l'alliance entre le séparatisme et les groupes terroristes»    Le Maroc rejoint de façon officielle les « Accords Artemis »    Régionalisation avancée au Maroc : Une nouvelle dynamique pour accélérer le développement territorial intégré    Le Maroc réunit l'élite mondiale de la santé à Casablanca    Lancement du programme Izdihar Green Shift pour la décarbonation industrielle    AEFE : L'Assemblée nationale demande une évaluation de la situation budgétaire    Hakimi absent jusqu'à trois semaines en raison d'une blessure aux ischio-jambiers    Football féminin : Le Maroc affronte le Congo aux éliminatoires des JO 2028    Botola : Les résultats et la suite du programme de la 17e journée    Le temps qu'il fera ce jeudi 30 avril 2026    Dismantling of the Tindouf camps: Algiers proposes transfer to buffer zone    Mali: Marruecos insta a «romper la alianza entre el separatismo y los grupos terroristas»    Agadir : La police localise une influenceuse écossaise signalée disparue par sa famille    Tamazight sur les réseaux sociaux, une nouvelle génération qui préserve langue et culture    Holmarcom signe un accord pour l'acquisition des parts de BNP Paribas dans la BMCI    Attijariwafa bank transforme le transfert de scolarité pour une expérience simplifiée, digitale et sécurisée    Le Ghana, hôte de la CAN U20 2027    Duathlon de Rabat 2026 : Une première étape relevée confirmant la compétence marocaine    Intelcia : Le management prend le contrôle à 100 % du groupe    Les Etats-Unis remercient Sa Majesté le Roi pour la Vision et le Leadership qui propulsent le partenariat de 250 ans vers de nouveaux sommets    Mali : L'armée neutralise plus de 200 terroristes    Donald Trump presse l'Iran d'accélérer les négociations sur fond de tensions persistantes    Risques psychosociaux au travail : 840.000 morts par an dans le monde, alerte l'OIT    Psychologues : vers un encadrement légal    Profession d'avocat : Majorité et opposition pour la révision de la condition d'âge    Cap-Vert 2028 : l'archipel devient la vitrine culturelle de l'Afrique    Tensions violentes dans les camps de Tindouf : affrontements entre deux familles font plusieurs blessés    Moov Africa : un levier de croissance pour Maroc Telecom    Projet de dessalement à Tanger : l'ONEE lance la procédure de sélection d'un consultant    Financement libyen : Nicolas Sarkozy rejette les affirmations de Guéant    Ligue des champions : Atlético et Arsenal à l'assaut de leur destin    Lions de l'Atlas : Ouahbi prépare un nouveau coup avec Ayoube Amaimouni ?    Coopératives féminines : une cartographie des structures d'appui en préparation dans trois régions    El Jadida : Célébration du centenaire de la naissance de Driss Chraïbi    Au SIEL 2026, le CCME se veut un «carrefour des voix marocaines du monde»    Agadir : la police rétablit la vérité sur la vidéo de Tadart    Mondial 2026 : La FIFA sanctionnera automatiquement toute sortie du terrain par des cartons rouges    Le temps qu'il fera ce mercredi 29 avril 2026    L'Académie du Royaume du Maroc rend hommage au grand penseur africain Valentin Yves Mudimbe    Pétrole : Les Emirats arabes unis se retirent de l'Opep le 1er mai    Visite du commandant de l'AFRICOM en Algérie : un message américain ferme au régime de Tebboune et Chengriha pour cesser de déstabiliser le Sahel    Balaoui s'entretient avec le Procureur général de la République d'Azerbaïdjan    Burundi : Ndayishimiye en route vers un second mandat    Mawazine 2026 : le rappeur français Ninho ouvrira le bal de la 21ème édition    Madagascar. M'barek Bouhchichi expose "Les mains des poètes" à la Fondation H    Mawazine sous le feu des critiques après l'annonce de Hassan Shakosh    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Malgré des peines de prison, les accusés de la mutuelle générale : Libres pour cause de préventive et d'immunité
Publié dans Albayane le 04 - 04 - 2011

Le tribunal des délits économiques, instance relevant de la Cour d'Appel de Salé, s'est prononcé dans l'affaire dite de la Mutuelle générale des fonctionnaires de l'administration publique et a condamné à des peines de prison ferme allant de 2 à 4 ans les principaux mis en cause. Mohamed El Faraa, contre lequel la juridiction a prononcé une peine privative de liberté de 4 ans dont 18 de sursis, a cependant quitté la salle d'audience libre de ses mouvements, le prévenu étant couvert par l'immunité parlementaire. Tout aussi libres, mais cette fois-ci pour avoir purgé en préventive l'équivalent de la peine prononcée ont été les autres condamnés, dont par ailleurs les biens ont été déclarés libres de tout séquestre.
Le groupe des accusés a également été condamné à verser conjointement la somme d'un milliard de centimes au titre de dédommagements du préjudice subit par la mutuelle. Selon certaines sources, l'organisme de prévoyance a estimé à quelque 7 milliards, les détournements dont il accuse ses anciens responsables.
Député, ancien président du conseil municipal d'Essaouira et ancien directeur de la mutuelle générale des fonctionnaires, El Farraa et ses complices ont comparu devant le tribunal sous plusieurs chefs d'inculpation dont la concussion, l'abus de confiance, la corruption, l'abus de pouvoir, le faux et usage de faux… Ces différents motifs ont valu à l'ancien trésorier de la mutuelle et à un ancien employé d'El Faraa, une peine de prison de 15 mois aggravée d'astreintes financières de l'ordre de 5000 DH chacun. Dans le même temps, l'épouse de l'ancien directeur général et une notaire impliquée dans cette affaire ont écopé chacune de 2 ans de prison avec sursis et de 5000 DH d'amendes. La juridiction des délits économiques a en outre innocenté deux autres employés de la mutuelle.
Ces peines qui restent en deçà de celles demandées dans ses réquisitions par le procureur pour qui les faits reprochés aux prévenus sont établis bouclent ce qui était l'un des plus grands esclandres de la gestion sociale a trainé plus de 8 ans devant les tribunaux. On prête au groupe des condamnés l'intention de faire appel du jugement prononcé jeudi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.