Maroc : L'USFP refuse sa «mort politique»    Sahara : La Bolivie suspend sa reconnaissance de la «RASD»    Romain Saïss annonce sa retraite internationale après 86 matchs avec les Lions de l'Atlas    La desradicalización en Gaza: El PJD responde indirectamente al compromiso de Marruecos    Etats-Unis : Malgré la protection, expulsion d'une femme ayant fui le Maroc en raison de son homosexualité    ORION 26 : La FREMM Mohammed VI participe à la manœuvre de préparation    En plein hiver, les Sahraouis des camps de Tindouf confrontés à une pénurie d'eau    La FIFA soutient le programme de formation des talents de la FRMF    Espagne : Air Europa lance une nouvelle liaison estivale vers Tanger    Gérone: Azzedine Ounahi regresa tras su lesión de la CAN 2025    FIFA praises Moroccan youth football program as a model for Africa    Guerlain dévoile Terracotta Golden Dunes, inspiré par le désert du Maroc    Al-Madîna al-Zâhira, la cité disparue dont le mystère se dissipe à Cordoue [Etude]    Bourse de Casablanca : clôture en territoire négatif    Belkouch : le Maroc résolument engagé dans la dynamique internationale des DH    ONU : Le Maroc prône un engagement renouvelé pour le multilatéralisme et le désarmement    Albares qualifie la relation Maroc-Espagne, de l'une des "plus solides" au monde    Classes Connectées Dir iddik : Inwi lance un appel national à bénévolat pour accélérer l'inclusion numérique en milieu rural    Sahara marocain : Washington impose son tempo pour une résolution rapide    Lionel Messi blanchi par la MLS après son altercation avec les arbitres    RDC-Burundi: Réouverture de la frontière terrestre    Economie togolaise : l'industrie tire le PIB vers le haut    Excédent d'énergie électrique : l'ANRE fixe le prix de rachat et pose les jalons d'un nouveau marché    Conflit. Le Tchad ferme sa frontière avec le Soudan    DGSN. Hammouchi promeut les quatre fonctionnaires décédés dans un accident de la route près de Sidi-Ifni    Tour du Rwanda 2026 : 90 coureurs au départ    Hicham Arazi : « Nous avons affronté une équipe mieux classée »    FInAB 2026 : Cotonou au rythme des arts et de la création africaine    Revue de presse de ce lundi 23 février 2026    Gérone : Azzedine Ounahi de retour après sa blessure de la CAN 2025    Le PSG prêt à investir 20 millions d'euros pour s'offrir Abdessamad Ezzalzouli    Enquête «Talis 2024» de l'OCDE : la radioscopie poignante du corps enseignant marocain    L'assassinat d'un chef de cartel fait planer une menace sur la Coupe du monde 2026 au Mexique    Tanger-Tétouan-Al Hoceima : le HCP et Al Omrane formalisent leur coopération    Expansion : Bank of Africa Rwanda inaugure son nouveau siège à Kigali    Edito. Capital humain    Les températures attendues ce lundi 23 février 2026    Les températures attendues ce lundi 23 février 2026    Droits de douane américains : quel impact pour le Maroc et les pays en développement ?    L'accord de pêche Maroc-Russie franchit un nouveau pas    Le PJD rejette les propos de l'ambassadeur américain à Jérusalem sur «le grand Israël»    Iran-USA: Trump se demande pourquoi Téhéran n'a pas encore "capitulé"    Presse : Réforme du CNP et nouveau modèle de soutien... le gouvernement rebat les cartes    Réorganisation du CNP : l'Exécutif approuve le projet de loi    Prix Cheikh Zayed du Livre : deux écrivains marocains dans la course    Touria Chaoui mise en avant dans «Les Marocains du ciel» sur 2M    « Maroc, Terre de Cultures » : Le Collectif 4.0 lance « Rythmes du Maroc »    Dialogue des cultures : les Nuits du Ramadan célèbrent l'héritage andalou    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les indemnités des élus
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 13 - 01 - 2005

Le président de commune touche, mensuellement, entre 1.400 et 6.000 DH. Et les présidents des conseils préfectoraux auront désormais un chef de cabinet (12.000 DH) et un chargé de mission (8.000 DH).
Un décret du ministre de l'Intérieur, daté du 10 janvier 2005, a instauré de nouvelles indemnités de mission et de représentation au profit des élus des collectivités locales (conseils régionaux, préfectoraux, provinciaux, communaux et des arrondissements).
En fait, ce décret a un double objectif: adapter l'ancienne grille des indemnités aux dispositions de la nouvelle Charte communale (pourtant entrée en vigueur il y a plus de deux ans) et instaurer de nouvelles indemnités pour certains élus et leurs collaborateurs.
En vertu de ce décret, et pour la première fois, les présidents des 61 conseils préfectoraux et provinciaux ainsi que leurs adjoints vont pouvoir bénéficier d'une indemnité de mission et de représentation. Le président recevra 6.000 DH nets mensuellement. Ses adjoints auront droit à une indemnité de 3.500 DH. Le rapporteur et le secrétaire du Conseil, quant à eux, vont obtenir 1.700 DH chacun. Une fois n'est pas coutume, ce décret aura un caractère rétroactif. C'est-à-dire que le calcul de ses indemnités sera opéré depuis la date de l'élection de ces conseils. Pour ce qui est des 16 conseils régionaux que compte le Maroc, le décret n'a apporté aucune nouveauté. Le président continuera à recevoir ses 7.000 DH par mois. Le premier vice-président 5.000 DH, le deuxième vice-président 4.000 DH et les autres vice-présidents 3.000 DH chacun.
Par ailleurs, le décret distingue entre les communes rurales (au nombre de 1292), d'une part, et les communes urbaines (195). Dans cette deuxième catégorie, le décret prévoit six types de communes urbaines, classifiées selon le nombre d'habitants.
Toutefois, le décret ne précise pas si le dernier recensement de la population a été pris en considération dans la classification. En tout cas, les indemnités des présidents de communes varient de 1.400 DH pour les communes rurales à 6.000 DH pour les municipalités de Rabat et toutes celles dont la population est supérieure à un million d'habitants. Les vice-présidents et les présidents des arrondissements recevant la moitié des indemnités dévolues aux maires.
D'un autre côté, le décret du ministre de l'Intérieur a instauré deux nouveaux postes: le chef de cabinet et le chargé de mission auprès du conseil préfectoral ou provincial. En fait, ces deux postes étaient déjà prévus dans la loi 79.00 relative à l'organisation des provinces et des préfectures. Le décret, donc, ne fait qu'appliquer une disposition législative. Le chef de cabinet (qui touchera 12.000 DH par mois) et le chargé de mission (8.000 DH) ont pour mission d'aider le président du conseil préfectoral (ou provincial) dans l'exercice de ses fonctions.
Les conditions de recrutement de ces deux responsables sont identiques à celles prévues pour les conseils régionaux. Pour rappel, le chef de cabinet et le chargé de mission sont soit des contractuels, soit des fonctionnaires détachés et mis à la disposition de ces conseils. Force est de constater que les conseils préfectoraux et provinciaux n'avaient suffisamment pas de moyens, financiers et humains pour agir convenablement.
Aujourd'hui, le ministère de l'Intérieur est appelé à réfléchir à un autre aspect important de l'action des collectivités locales: la professionnalisation. En fait, les élus, conformément à la Charte communale, n'ont pas suffisamment de temps à consacrer à l'action communale. Ainsi, le président d'une commune, s'il appartient à la fonction publique, n'a droit qu'à une demi-journée par semaine d'absence. Les vice-présidents, eux, qui généralement font pratiquement tout le travail, n'ont droit à aucune heure d'absence. Sauf, bien-sûr, pour participer aux sessions (quatre fois par an) ou aux commissions sectorielles (qui ne se réunissent jamais). En clair, la Charte communale mérite un léger amendement. L'option choisie par la France est assez réaliste. Un fonctionnaire, qui se trouve être également un élu communal, a droit à une demi-journée, quotidiennement, pour se consacrer à ses tâches électives. Cela évitera à certains élus (les plus sérieux, même s'ils sont très peu nombreux) à signer des documents dans des cafés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.