p class="m_7888412851305352168yiv6216942578ydpb53f15c1MsoNormal" style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: " helvetica="" neue",="" helvetica,="" arial,="" sans-serif;="" font-size:="" 16px;="" background-color:="" rgb(255,="" 255,="" 255);="" text-align:="" justify;"=""Le malaise au sein du conseil communal d'Ouled Hcine s'approfondit au fil des mois et des scénarios, aussi imprévisibles que choquants, ne font que se succéder. Les récents sont, sans nul doute, le rejet du budget communal, le 14 novembre, dans sa deuxième réunion après que la première n'ait pas joui du quorum pour sa tenue. Puisque 06 conseillers sur 29 avaient répondu à la convocation. Une première dans les annales de l'actuel président qui est à son deuxième mandat successif. p class="m_7888412851305352168yiv6216942578ydpb53f15c1MsoNormal" style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: " helvetica="" neue",="" helvetica,="" arial,="" sans-serif;="" font-size:="" 16px;="" background-color:="" rgb(255,="" 255,="" 255);="" text-align:="" justify;"=""En effet, sur les 27 conseillers présents, 14 avaient rejeté le budget communal. Les deux autres, supposés de la majorité, s'étaient abstenus d'assister. Leur absence, selon des observateurs locaux de la chose publique, a été considérée un alignement à la thèse des dissidents. Certains avancent que même des pressions de chantage auraient été exercées sur l'un d'eux pour qu'il vote en faveur du budget communal. Mais il aurait préféré fuir en avant pour ne pas voter en faveur d'un budget dont il n'était pas convaincu.p class="m_7888412851305352168yiv6216942578ydpb53f15c1MsoNormal" style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: " helvetica="" neue",="" helvetica,="" arial,="" sans-serif;="" font-size:="" 16px;="" background-color:="" rgb(255,="" 255,="" 255);="" text-align:="" justify;"=""Le deuxième scénario est le plus surprenant, l'ahurissant et le choquant. Il dénote soit de la désinvolture du président soit de son ignorance des lois réglementant la marche d'une collectivité locale soit de son esprit hors-la-loi qui le caractérise selon les opposants de sa manière « unilatérale » de gérer la commune.p class="m_7888412851305352168yiv6216942578ydpb53f15c1MsoNormal" style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: " helvetica="" neue",="" helvetica,="" arial,="" sans-serif;="" font-size:="" 16px;="" background-color:="" rgb(255,="" 255,="" 255);="" text-align:="" justify;"=""Pour la 2ème lecture du budget, il a fixé, comme date, le 05 décembre. Dépassant ainsi le délai, de 15 jours, qu'octroie, en pareille circonstance, la loi 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales. En effet, cette loi stipule dans son article 19 ceci : « Lorsque le budget n'a pas été voté à la date fixée par l'article 16, le conseil est convoqué dans les 15 jours suivants la date de la réunion au cours de laquelle le budget a été rejeté.... ». Or, le délai de 15 jours a expiré le 29 novembre 2017.p class="m_7888412851305352168yiv6216942578ydpb53f15c1MsoNormal" style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: " helvetica="" neue",="" helvetica,="" arial,="" sans-serif;="" font-size:="" 16px;="" background-color:="" rgb(255,="" 255,="" 255);="" text-align:="" justify;"=""Selon des informations fiables, le président aurait retardé la réunion, jusqu'au 5 décembre, pour récupérer un conseiller de sa majorité qui se trouve, par hasard, dans les lieux saints où il effectue une « Omra». p class="m_7888412851305352168yiv6216942578ydpb53f15c1MsoNormal" style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: " helvetica="" neue",="" helvetica,="" arial,="" sans-serif;="" font-size:="" 16px;="" background-color:="" rgb(255,="" 255,="" 255);="" text-align:="" justify;"=""Les opposants, après avoir déposé, dans un 1er lieu, au gouverneur de la province une correspondance, paraphée par leurs signatures, expliquant les motifs de leur rejet du budget, l'ont avisé de l'illégalité de la prochaine réunion qu'ils taxent de nulle et non avenue.p class="m_7888412851305352168yiv6216942578ydpb53f15c1MsoNormal" style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: " helvetica="" neue",="" helvetica,="" arial,="" sans-serif;="" font-size:="" 16px;="" background-color:="" rgb(255,="" 255,="" 255);="" text-align:="" justify;"=""Que se passera-t-i, donc, si les autorités de tutelle appliquent, à la lettre, la loi en vigueur ?p class="m_7888412851305352168yiv6216942578ydpb53f15c1MsoNormal" style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: " helvetica="" neue",="" helvetica,="" arial,="" sans-serif;="" font-size:="" 16px;="" background-color:="" rgb(255,="" 255,="" 255);="" text-align:="" justify;"=""Dans ce cas, la loi 45-08, dans son article 21 est clair : « Lorsque le budget n'est pas présenté à l'approbation dans les délais impartis, l'autorité de tutelle peut établir, avant le 1er janvier et après demande explication adressée à l'ordonnateur, le budget de fonctionnement de la collectivité (...) sur la base du dernier budget approuvé en ten)ant compte de l'évolution des marges et des ressources de la collectivité locale (...).p class="m_7888412851305352168yiv6216942578ydpb53f15c1MsoNormal" style="color: rgb(34, 34, 34); font-family: " helvetica="" neue",="" helvetica,="" arial,="" sans-serif;="" font-size:="" 16px;="" background-color:="" rgb(255,="" 255,="" 255);="" text-align:="" justify;"=""Dans le cas où le budget est établi en application des dispositions du présent article, la collectivité locale (...) procède au remboursement des annuités des emprunts ».
