Transparency Maroc vient de publier son rapport de l'exercice 2020, suite à la tenue de son assemblée générale ordinaire en avril dernier. Le rapport de Transparency Maroc (TM) dévoile des indicateurs de la transparence et de gouvernance qui laissent perplexes plus d'un. En effet, l'on fait savoir ainsi sur l'Indice de perception de la corruption en 2020, qu'une majorité de pays démocratiques ont enregistré des scores élevés. « Comme dans le cas des années précédentes, nous retrouvons des pays démocratiques en tête du classement comme le Danemark et Nouvelle Zélande avec un score de 88 sur 100. Ils occupent les premières positions sur le plan de la transparence. Le Maroc se situe à la 86ème position dans le classement », relève l'étude, précisant que le score du Maroc (40) est le résultat de la moyenne des 7 agences de notation (de 29 sur 100 (Bertelsmann fondation) à 52 sur 100 (World Economic Forum)). « Le suivi de la situation de l'IPC sur une période relativement longue montre que le Maroc persiste à occuper une zone de corruption chronique ce qui est corroboré par les résultats d'autres enquêtes (comme le Baromètre Mondial de la Corruption) », estime TM qui déplore qu'en matière d'indice de la démocratie, l'on retrouve le Maroc classé dans des postions similaires peu enviables et enregistrant souvent des reculs. Et de justifier : « Ceci est le cas notamment de l'indice de la démocratie et du bonheur. En 2019, respectivement le Maroc occupait les positions 100 sur 165 pays et 89 sur 156 pays. Sa place s'est détériorée par rapport à 2018 et avec ses scores, il est classé dans la catégorie des régimes hybrides juste avant la catégorie de pays autoritaire ». Autre mauvais classement pour le Maroc, c'est celui de l'Indice d'attractivité des IDE – WEF de 2019. « Le Maroc s'octroie le score 4/7 et un classement 75e /141 pays. Sur 16 causes expliquant ce score peu glorieux, la corruption est classée première devant la bureaucratie, l'accès au financement, les impôts et l'éducation », souligne TM, tout en ajoutant sur l'Indice de l'Etat de droit, connu communément sous l'appellation Rule of Law index qui mesure le degré d'édification de l'état de droit, que le Maroc est classé 67 sur 113 pays en 2019 et que le plus bas dans le score concerne les catégories corruption et justice pénale. « Sur le volet « Justice fiscale, suivi budgétaire et participation citoyenne », les actions entreprises par TM ont permis de percevoir à quel point les attentes et les besoins de la société civile dans les domaines de la fiscalité et des finances publiques sont énormes », explique le rapport, notant que l'association envisage de poursuivre son action au niveau de ces axes prioritaires avec notamment des plaidoyers auprès des décideurs pour le suivi de la mise en œuvre de la loi cadre de la fiscalité ou encore de la sensibilisation et vulgarisation à grande échelle par radios, réseaux sociaux... Processus de régionalisation fragilisé Le rapport s'est aussi focalisé sur l'examen de l'exécution du budget de l'Etat – 2019. « La concentration des recettes fiscales a aussi une dimension territoriale fragilisant ainsi le processus de régionalisation. Les régions de Casablanca-Settat et de Rabat-Salé-Kénitra concentrent respectivement 60,6% et 21,1% des recettes fiscales », est-il précisé, prônant plus de vigilance en matière d'endettement, l'élargissement de l'assiette fiscale, l'amélioration des recettes non fiscales notamment des entreprises et domaines publics, la présentation correcte et exhaustive des dépenses du personnel. Dans ce sillage, le rapport a émis de nombreuses recommandations visant l'amélioration de la transparence. Il s'agit, entre autres, de décliner les crédits affectés à ligne « autres transferts » des charges communes d'investissement pour respecter la spécialisation des crédits et améliorer la transparence ; d'améliorer le niveau d'exécution des dépenses d'investissement pour permettre une maîtrise des crédits de report dans la limite du plafond des 30% et de renseigner sur le niveau d'exécution des programmes, projets et actions ayant bénéficié de transferts, vers les EEP et les CST, à partir des dépenses du budget général. Sur un autre registre, consciente de l'importance d'apporter des précisions sur les affaires portées devant la justice, l'organisation marocaine fait ressortir un échantillon de six dossiers représentant les principaux secteurs touchés par la corruption. Ainsi, concernant l'affaire de l'agence urbaine de Marrakech, son directeur, le principal accusé, a été condamné à 10 ans de prison ferme et les deux autres co-accusés à 5 ans. TM avait obtenu le dirham symbolique en qualité de partie civile. L'appel qu'il a interjeté a donné lieu à plusieurs reports de séances, la plus récente s'est déroulée le 18/03/2021. Pour ce qui est de l'affaire du chef de la division économique de la wilaya de Marrakech, il a été condamné le 22 janvier 2020 à 6 ans de prison ferme, la restitution du montant de la corruption de 120.000 DH et 1 DH symbolique pour l'association. L'appel qu'il a interjeté fait l'objet de reports successifs, le plus récent datant du 11 mars 2021. Quant à l'affaire du Casino Saadi, la Cour d'appel de Marrakech a confirmé les condamnations en première instance à des peines allant de 3 à 5 ans de prison pour des faits totalisant plus de 20 millions de DH. A cette occasion, TM a invité le Conseil de la ville à expliquer à l'opinion publique nationale pourquoi elle s'est abstenue de se constituer partie civile et interpellé l'agence judiciaire du royaume pour réclamer les fonds détournés. Pour ce qui est de l'affaire des parlementaires de la région du Haouz, Abderrahim El Kamel, le parlementaire et président de la commune de Sidi Brahim a été condamné en première instance à 6 ans de prison ferme et une amende de 60.000 DH. Il avait été pris en flagrant délit de perception d'un montant de 110.000 DH exigé d'un résident marocain en Suède pour l'accomplissement d'un acte administratif. Le recours en appel fait l'objet de reports. En ce qui concerne l'affaire du juge de Mohammedia, elle a débuté au cours de l'été 2020 lorsque le substitut du procureur a été interpellé. Il est poursuivi en état d'arrestation ainsi que 12 personnes dont 4 policiers et un gendarme et 7 intermédiaires. Le principal mis en cause est le substitut du procureur près le tribunal correctionnel de Aïn Sebaâ à Casablanca où il avait été muté après avoir exercé à Mohammédia. Il a été présenté devant le procureur général de la Cour d'appel qui l'a déféré devant le juge d'instruction. Ce dernier a émis un mandat de dépôt à son encontre pour constitution de bande criminelle et corruption. Pour l'affaire du Conseil d'El Jadida, Abdelhakim Sajda, président de la commune urbaine d'El Jadida et membre du parlement (PAM) a été arrêté durant l'été 2019. Il a été condamné à 9 ans de prison ferme et une amende de 50.000 DH. L'entrepreneur, le gérant du bureau d'études, une ingénieure et un comptable ont écopé aussi de peines de prison ferme assorties d'amendes.
