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18 associations dénoncent le classement sans suite dans l'affaire Mezouar/Bensouda.
Publié dans Lakome le 19 - 07 - 2013

Un communiqué du CMODH condamne la décision judiciaire de classement sans suite dans l'affaire Mezour/Bensouda et la considère en infraction avec le droit.
La Coalition Marocaine des Organisations des Droits de l'Homme (CMODH), constituée de 18 organisations de défense des droits humains a condamné la décision du Procureur Général du Roi près la Cour d'Appel de Rabat relative au classement sans suite de la plainte déposée par de nombreuses associations contre l'ancien ministre des finances Salahdine Mezouar et le Trésorier Général du Royaume Nouredine Bensouda. « Les deux hommes ayant commis des faits qualifiés de dilapidation d'argent public et de complicité de dépenses de deniers publics en dehors de la loi ».
Dans un communiqué dont Lakome.com détient une copie, la CMODH affirme que la décision de classement sans suite, fondée sur un arrêté ministériel datant de 1949 du temps du protectorat, est en infraction avec les principes généraux du droit et contredit totalement les dispositions de la convention des Nations Unies contre la corruption dont le Maroc est partie.
Par ailleurs, le communiqué condamne la décision du Ministre des Habous et des Affaires Islamiques ayant pour objet la fermeture des écoles coraniques de la ville de Marrakech et la considère en violation de l'article 12 de la constitution et des dispositions de la loi sur les associations. A ce propos, le CMODH appelle l'Etat qui a autorisé l'action de ces associations pendant de longues années, à respecter les procédures juridiques et de faire appel à la justice administrative conformément à la loi.
D'un autre côté, le CMODH réitère son soutien à l'ensemble des détenus politiques notamment ceux qui entament des grèves de la faim et pour lesquels le CMODH demande une libération immédiate et sans conditions ainsi que l'ouverture d'une enquête sur la base des plaintes reçues en termes de tortures, de traitements cruels, inhumains ou dégradant. Le CMODH demande également une application effective de la loi contre l'impunité à l'égard des auteurs s'ils existent. La coalition a aussi exprimé sa solidarité envers les anciens détenus politiques, victimes des années de plomb (le comité de coordination national des victimes de la répression politique au Maroc) et demande aux responsables politiques de respecter leurs engagements concernant l'intégration sociale et le règlement de la situation administrative de ces personnes.


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