De l'idéologie au pragmatisme : La politique étrangère marocaine ajuste ses positions africaines    Sahara marocain: La République du Mali annonce le retrait de sa reconnaissance de la pseudo « rasd »    M. Laftit reçoit le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la coordination des Services spéciaux de Pologne    179 zones... La Chine étend son réseau de zones de développement industriel de haute technologie    Anfa Realties présente Les Villas d'Anfa Marrakech, premier projet du groupe dans la ville ocre    Guerre contre l'Iran : John Kerry regrette un conflit « qui n'aurait jamais dû avoir lieu »    Les médias iraniens annoncent que les négociations avec les Etats-Unis ont débuté au Pakistan    Sénégal-Maroc : une sortie du PM sénégalais qui suscite des interrogations    Rugby féminin : le Maroc intensifie sa préparation avant sa première Coupe d'Afrique    Ligue des Champions CAF: AS FAR/RSB, un plat footballistique marocain à la saveur africaine    ANEF-CESE : pour rendre effective la chaîne sanction-réparation    Averses orageuses, chutes de neige et fortes rafales de vent avec chasse-poussières locales dans plusieurs provinces    Moroccan Sahara: Republic of Mali Announces Withdrawal of Its Recognition of So-Called 'sadr'    Festival de Cannes 2026 : Laïla Marrakchi en lice dans la section "Un Certain Regard"    Coupes africaines : double choc pour les clubs marocains ce samedi    Serie A en déclin : les Lions de l'Atlas s'y brûlent-ils la crinière ?    Sénégal : Les propos d'Ousmane Sonko sur les «55 Etats» africains interrogent    GITEX 2025 : Visa accélère et dépasse les 100 startups accompagnées pour la Fintech africaine    Mondial 2030 : Accord judiciaire entre le Maroc, l'Espagne et le Portugal    Marruecos: Chubascos tormentosos, granizo y nieve de viernes a domingo    Pourquoi Issa Diop a choisi le Maroc : révélations de son entourage    Cinéma : Sami Fekkak, de la finance aux plateaux de tournage [Portrait]    Cannes : «La Más Dulce» de Laïla Marrakchi retenu dans Un certain regard    Huawei mise sur l'IA et le cloud pour accélérer la transformation numérique en Afrique à GITEX Africa 2026    L'avenir de Neil El Aynaoui avec la Roma en suspens... Va-t-il quitter les "Loups" cet été ?    Mariage: Les hommes marocains ont dit non ! (Enquête HCP)    Mondial 2026 : Le Maroc pourrait affronter la Norvège en amical    Présidentielle. Les Djiboutiens aux urnes    La famille reste le premier filet social (Enquête HCP)    FLAM 2026 à Marrakech : la littérature africaine convoque l'imaginaire pour penser les crises du monde    Kanvô : la noblesse textile béninoise au cœur de la création moderne    Emm'a, la chanteuse gabonaise, dans le jury de The Voice Afrique 2026    CAF referees' committee president admits to controversial instructions during 2025 AFCON final    Árbitros marroquíes seleccionados para el Mundial 2026    Revue de presse de ce vendredi 10 avril 2026    Motsepe : Le Maroc a organisé la CAN la plus réussie de l'histoire à tous les niveaux    Maroc : Le CESE recommande la généralisation obligatoire de l'AMO    ONCF : Un chiffre d'affaires record dépassant les 5 MMDH en 2025    200 millions de passagers et une exploitation sûre du transport aérien chinois au premier trimestre 2026    Session de printemps : le Parlement en sprint final avant les législatives    Aziz Akhannouch préside un Conseil de gouvernement axé sur les réformes territoriales et législatives    Laftite a présenté la nouvelle génération des programmes de développement territorial au Roi Mohammed VI    Un étudiant marocain sauve une femme en Chine et salué comme un héros    Changement du mandat de la MINURSO : l'Algérie courtise le Canada    La Mimouna... une mémoire vivante du vivre-ensemble marocain qui se renouvelle chaque année    «Terrorisme d'Etat» : La réaction discrète de l'Algérie aux accusations françaises    Liban. Le chef du Hezbollah tué dans une frappe israélienne.    Maroc : comment le Mondial 2030 peut booster les industries culturelles et créatives    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



18 associations dénoncent le classement sans suite dans l'affaire Mezouar/Bensouda.
Publié dans Lakome le 19 - 07 - 2013

Un communiqué du CMODH condamne la décision judiciaire de classement sans suite dans l'affaire Mezour/Bensouda et la considère en infraction avec le droit.
La Coalition Marocaine des Organisations des Droits de l'Homme (CMODH), constituée de 18 organisations de défense des droits humains a condamné la décision du Procureur Général du Roi près la Cour d'Appel de Rabat relative au classement sans suite de la plainte déposée par de nombreuses associations contre l'ancien ministre des finances Salahdine Mezouar et le Trésorier Général du Royaume Nouredine Bensouda. « Les deux hommes ayant commis des faits qualifiés de dilapidation d'argent public et de complicité de dépenses de deniers publics en dehors de la loi ».
Dans un communiqué dont Lakome.com détient une copie, la CMODH affirme que la décision de classement sans suite, fondée sur un arrêté ministériel datant de 1949 du temps du protectorat, est en infraction avec les principes généraux du droit et contredit totalement les dispositions de la convention des Nations Unies contre la corruption dont le Maroc est partie.
Par ailleurs, le communiqué condamne la décision du Ministre des Habous et des Affaires Islamiques ayant pour objet la fermeture des écoles coraniques de la ville de Marrakech et la considère en violation de l'article 12 de la constitution et des dispositions de la loi sur les associations. A ce propos, le CMODH appelle l'Etat qui a autorisé l'action de ces associations pendant de longues années, à respecter les procédures juridiques et de faire appel à la justice administrative conformément à la loi.
D'un autre côté, le CMODH réitère son soutien à l'ensemble des détenus politiques notamment ceux qui entament des grèves de la faim et pour lesquels le CMODH demande une libération immédiate et sans conditions ainsi que l'ouverture d'une enquête sur la base des plaintes reçues en termes de tortures, de traitements cruels, inhumains ou dégradant. Le CMODH demande également une application effective de la loi contre l'impunité à l'égard des auteurs s'ils existent. La coalition a aussi exprimé sa solidarité envers les anciens détenus politiques, victimes des années de plomb (le comité de coordination national des victimes de la répression politique au Maroc) et demande aux responsables politiques de respecter leurs engagements concernant l'intégration sociale et le règlement de la situation administrative de ces personnes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.