Une population de 175 000 nouveaux bénéficiaires couverte par le régime En plus du taux de cotisation moins élevé que chez les assureurs privés l'extension aux soins ambulatoires devrait pousser davantage d'entreprises vers le régime. De plus en plus d'entreprises privées souscrivent à l'Assurance maladie obligatoire (Amo), régime de base pour le compte de leur personnel. L'une des dernières à avoir opté pour ce régime est le Groupe banque populaire (GBP) qui a signé, mercredi 24 juin, une convention avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), gestionnaire de l'Amo, pour le privé. Cet accord porte sur le passage de 29 300 personnes, dont 10 500 assurés et 18 800 bénéficiaires, au régime de couverture médicale de base. La convention prendra effet à partir d'octobre 2009. En attendant, c'est la mutuelle du personnel du GBP qui continue de gérer les dossiers maladie. Elle continuera également de garantir les produits complémentaires à l'Amo, notamment pour les soins dentaires. Depuis son démarrage effectif en mars 2006, 500 entreprises du secteur privé ont basculé des compagnies privées vers ce nouveau régime de couverture médicale. Ce qui représente 50 000 nouveaux assurés et 175 000 bénéficiaires. Au total, la population couverte par la caisse se monte à 3,4 millions de personnes. Le basculement vers l'Amo est prévu par l'article 114 de la loi 65-00 portant code de l'assurance maladie obligatoire qui stipule que les organismes publics ou privés, qui assurent à leurs salariés une couverture médicale à titre facultatif ou au moyen de contrats groupe auprès de compagnies privées, bénéficient d'une période transitoire de cinq ans, à compter de la date de publication des décrets d'application de la loi, avant de basculer vers l'Amo. Le même texte stipule également que cette période transitoire est renouvelable une seule fois. L'extension aux soins ambulatoires signe l'arrêt de mort des produits complémentaires des assureurs privés C'est ainsi que les employeurs qui n'auront pas demandé la prorogation de la période transitoire à l'expiration du délai en juillet 2010 (les décrets d'application avaient été publiés dans le BO du 18 août 2005) seront obligées de procéder à leur affiliation ainsi qu'à l'immatriculation de leurs employés au régime de couverture médicale de base. Au niveau procédural, l'adhésion ne nécessite pas de démarches particulières, si ce n'est, bien entendu, la cotisation au régime. Basée sur le salaire mensuel, cette cotisation, rappelons-le, est de 2% pour les employés et de 2% pour les entreprises qui paieront, en plus, 1% au titre de la contribution complémentaire de solidarité. Le traitement des dossiers et le remboursement des frais engagés par les assurés est alors immédiat. Avec l'extension de la couverture médicale de base aux soins ambulatoires, la CNSS s'attend à une forte hausse de la population couverte. «Cette extension motivera certainement de nombreuses entreprises privées, en particulier celles dont les taux de cotisation qui leur sont appliqués par les compagnies d'assurance sur les contrats groupe vont de 8 et 12% contre seulement 5% pour l'Amo», explique-t-on à la CNSS. Si le scénario se déroule ainsi, il se traduirait par une importante perte de chiffre d'affaires des compagnies d'assurance privées qui offrent des produits d'assurance maladie dont profite aujourd'hui une population de 350 000 assurés. Cela posera également un sérieux problème aux assureurs qui ont développé des produits complémentaires à l'Amo portant essentiellement sur les soins ambulatoires, les soins dentaires et optiques. Une telle offre ne se justifiera plus, sauf pour les soins dentaires, du fait de l'extension de l'Amo aux soins ambulatoires à compter d'octobre prochain. Et d'ailleurs, craignant une perte de chiffre d'affaires, les assureurs avaient, en avril dernier, réclamé une prolongation de 5 à 8 ans de la période transitoire avant le passage à l'Amo. Pour appuyer leur demande, ils avaient avancé trois arguments notamment le manque de maturité du régime qui ne peut être encore étendu à l'ambulatoire, le nécessaire engagement de l'Etat en cas de déséquilibre financier et l'entrée en vigueur du régime d'assistance médicale aux économiquement démunis (Ramed). Pour le moment, les assureurs privés ne sont pas inquiétés par le nombre d'entreprises qui ont opté pour l'Amo, mais peut-être réagiront-ils autrement à partir d'octobre prochain !
