Un avant-projet de loi a été déposé au niveau du SGG. Le texte vise essentiellement à réglementer la relation entre l'investisseur et le gestionnaire. Un avant-projet de loi relatif à la gestion de portefeuille pour le compte de tiers a été déposé au niveau du secrétariat général du gouvernement (SGG). Le texte vise essentiellement à réglementer la relation entre l'investisseur et le gestionnaire. La gestion de portefeuille est en plein développement au Maroc, suite notamment à l'essor du marché des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières (OPCVM). L'activité de gestion de portefeuille connaît un développement important, marqué par une multiplication et une complexité croissante des produits et porté par un accroissement rapide du nombre de sociétés opérant dans ce secteur. En effet, le nombre d'OPCVM agréés a atteint aujourd'hui 364, selon les données du projet de loi. La gestion de ces OPCVM est, quant à elle, concentrée entre 18 sociétés de gestion d'actifs. Un besoin d'encadrement Le projet de loi sur la gestion de portefeuille pour compte de tiers a ainsi été préparé pour satisfaire à plusieurs objectifs. Il s'agit, tout d'abord, de répondre au besoin d'encadrement de l'activité de gestion de portefeuille. Le projet de loi vise également à harmoniser le dispositif législatif et réglementaire régissant la gestion collective concernant les OPCVM, les organismes de placement collectif en capital risque ou les organismes de placement en titrisation. Il en découle que le projet autorise, dans le souci de favoriser la rationalisation du secteur, les sociétés de gestion à gérer toutes les catégories d'organismes de placement collectif, à l'exception des organismes de placement en titrisation, dont l'objet exclusif consiste en la réalisation et la gestion de FPCT. 4 axes majeurs Partant également du constat que l'épargne institutionnelle est de plus en plus orientée vers les marchés financiers et que cette tendance devra s'affirmer, le projet de loi de la gestion de portefeuille pour compte de tiers définit les règles selon lesquelles les sociétés de gestion d'actifs pourront gérer cette épargne dans des conditions de sécurité et de transparence optimales. Les principales dispositions prévues par le projet de loi peuvent ainsi être résumées autour de 4 axes, à savoir la définition du fondement juridique de la relation entre l'investisseur et le gestionnaire, les actifs financiers pouvant composer les portefeuilles gérés, les conditions d'exercice de l'activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et enfin les obligations des sociétés de gestion.
