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Expropriation foncière : la digitalisation des indemnités s'accélère
Publié dans Les ECO le 21 - 04 - 2026

Le ministère de l'Equipement et de l'Eau et la CDG ont récemment scellé un partenariat stratégique pour accélérer la dématérialisation des indemnités d'expropriation. Portée par les plateformes «Eidat» et «Consignation», cette réforme vise à réduire les délais, renforcer la transparence et simplifier les démarches pour plus de 80.000 bénéficiaires.
Dans l'objectif de moderniser l'administration publique et d'améliorer la qualité des services rendus aux citoyens, le ministère de l'Equipement et de l'Eau a franchi un nouveau cap. Il a conclu une convention de partenariat avec la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), scellant une étape supplémentaire dans la digitalisation des procédures liées aux indemnités d'expropriation.
Au cœur de cette action, on retrouve deux leviers numériques complémentaires. D'un côté, la plateforme «Eidat», conçue sous l'égide de la CDG, laquelle est appelée à transformer en profondeur les modalités de dépôt et de retrait des compensations foncières. De l'autre, la plateforme «Consignation», solution digitale dédiée à la gestion des fonds consignés, permettant un traitement intégralement en ligne des opérations. L'accord prévoit notamment une dématérialisation sécurisée des procédures d'indemnisation et de mainlevée, reposant sur l'usage de la signature électronique.
Une digitalisation pour lever les blocages administratifs
L'enjeu est de taille : aujourd'hui encore, de nombreux citoyens font face à des délais conséquents dans le versement de leurs indemnités, avec des répercussions sociales et économiques parfois difficiles à intégrer. Bien sûr, l'administration a réussi à réduire ces délais d'environ 50% au cours des deux dernières années, mais l'ambition affichée est d'accélérer le mouvement davantage. La digitalisation apparaît ainsi comme un levier structurant pour fluidifier les circuits, limiter les frictions administratives et offrir une visibilité accrue aux bénéficiaires.
Concrètement, la numérisation des procédures permettra de simplifier l'ensemble des démarches. Les dossiers pourront être déposés en ligne, accompagnés d'outils et de guides visant à en garantir la conformité. La traçabilité des opérations sera également renforcée : chaque étape du traitement pourra être suivie, réduisant les incertitudes et les points de blocage. À terme, ce sont plus de 80.000 bénéficiaires qui devraient tirer profit de ce dispositif, avec des gains tangibles en matière de délais et d'accessibilité.
Des flux financiers conséquents à sécuriser et à accélérer
Sur le plan financier, les montants en jeu illustrent l'ampleur du chantier. Entre 2021 et 2025, près de 7 milliards de dirhams d'indemnités provisionnelles ont été déposés auprès de la CDG, dont 3,4 milliards déjà versés. La mise en place d'une gestion digitalisée et sécurisée de ces flux vise à optimiser leur traitement tout en garantissant la confidentialité des données.
La réussite de ce chantier repose toutefois sur une coordination étroite entre les différentes parties prenantes. Les services techniques du ministère, la CDG et les structures locales devront conjuguer leurs efforts pour assurer une mise en œuvre qui soit efficace. Des actions de formation et de sensibilisation sont d'ores et déjà prévues afin d'accompagner aussi bien les agents publics que les usagers, en particulier ceux les moins familiers avec les outils numériques.
Signé par le ministre Nizar Baraka et le directeur général de la CDG Khalid Safir, cet accord s'inscrit dans une dynamique plus large de modernisation de l'administration. Au-delà de la seule question des délais, il traduit une volonté d'enraciner durablement les principes de transparence, d'efficacité et de confiance dans la relation entre l'Etat et les citoyens.
À terme, l'ambition est claire : faire de la digitalisation un vecteur de justice plus rapide et plus équitable dans le traitement des dossiers d'expropriation, tout en contribuant à une meilleure allocation des ressources publiques. Avec «Eidat» et «Consignation», l'administration entend ainsi rapprocher concrètement le service public des citoyens, en veillant à ce que leurs droits soient reconnus et exécutés dans des délais maîtrisés.
Rabei Benkiran / Les Inspirations ECO


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