Le chantier de la simplification des procédures administratives à l'intention des investisseurs va bon train. A ce jour, 22 décisions administratives les plus courantes sont simplifiées, soit une réduction de 45 % des documents requis pour les porteurs de projets. L'objectif étant de mettre en place les conditions optimales à l'investissement comme levier de croissance et pourvoyeur d'emploi. La troisième réunion de la Commission nationale de simplification des procédures administratives, qui s'est tenue lundi sous la présidence du Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, est en passe d'approuver la simplification de 22 procédures administratives qui concernent l'investissement. « Le progrès que nous avons réalisé à ce jour pour simplifier les procédures témoigne de l'importance qu'accorde l'Exécutif à l'investissement pour l'impulsion du développement économique », a souligné la ministre déléguée auprès du chef du gouvernement, chargée de la Transition numérique et de la Réforme administrative, Ghita Mezzour lors d'un point de presse tenu, jeudi 23 février à l'issue du Conseil. Dans ce sens, elle a précisé que cette réforme est le fruit d'une étroite collaboration entre son département et les centres régionaux d'investissement, ce qui a permis de faire le point de tous documents censés être produits dans les dossiers d'investissement, ajoutant que cette action a permis de réduire de 45 % lesdites pièces. Elle a fait savoir que certains documents ne sont plus exigés lors du dépôt du dossier, mais plutôt à postériori. Elle a aussi précisé que la délivrance de certains documents à une administration donnée devraient désormais faire foi, sans exigence de les fournir éventuellement à une autre administration, chose qui permettra aux investisseurs de gagner le temps. Sont concernés 60% des documents relatifs à la recevabilité des projets d'investissement, 50 % des documents concernent la mobilisation du foncier et 33 % des documents requis pour les permis de construire Les innovations concernant des documents requis portent sur ; l'octroi par l'administration de certains documents au lieu de les demander à l'investisseur ; la production de certains documents seulement après avoir obtenu l'approbation du Comité; la suppression de certains documents non justifiés ; et le remplacement d'un groupe de documents par des formulaires préparés à l'avance, précise la source. D'autres volets ont été abordés lors de cette réunion, notamment le développement du portail national des procédures et démarches administratives « Idarati.ma ». Vers le renforcement de l'appui à la réforme Pour assurer une meilleure mise en œuvre de ce projet de grande envergure, des tournées régionales seront tenues au niveau des 12 régions du Royaume pour orienter les responsables quant à l'application de la nouvelle réforme, a indiqué Mezzour, rappelant que cette nouveauté est en mesure de répondre aux préoccupations des investisseurs dans l'optique d'améliorer le climat d'investissement, tel que préconisé par SM le Roi Mohammed VI lors de son discours en ouverture de la première session de la deuxième année législative de la 11e législature. La ministre a de même noté que la simplification des procédures administratives est un chantier continu auquel son département accorde une importance majeure, indiquant dans ce sens que d'autres procédures administratives seront simplifiées dans la période à venir.
