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Le trou comblé par l'argent du Fonds de la Cohésion sociale Apports des pays du Golfe et ligne de précaution du FMI : Sans les dons, le déficit budgétaire, de 59,1 MMDH en 2013, aurait dépassé celui « historique » de 2012
Au terme de l'année 2013, le solde ordinaire du trésor est négatif et s'est établi à 17,9 MMDH contre un solde négatif de 15,2 MMDH un an auparavant. Le déficit du Trésor est de 52,5 MMDH, compte tenu d'un solde positif de 10,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST), contre un déficit du Trésor de 56,5 MMDH à fin décembre 2012 compte tenu d'un solde positif de 8,8 MMDH dégagé par les CST. L'importance du solde dégagé par les CST en 2013 provient en partie par les dons des pays du Golfe (5,2 MMDH) et par les recettes du compte d'appui à la cohésion sociale (1,4 MMDH). Il s'ensuit que, sans les apports financiers des pays du Golfe et du Fonds de cohésion sociale, le déficit du Trésor aurait très lourd, de 59,1 MMDH, dépassant celui de la mauvaise année budgétaire 2012 de 2,6 MMDH. Cette contre-performance lève le voile sur la gestion budgétaire et financière et la politique économique en générale menée par le gouvernement et interpelle sur les stratégies qu'elle met en œuvre, l'absence de réformes et de vision dans ce domaine, et sur les dangers qui parsèment son chemin étroit, dont en particulier les charges en termes de nouvelles contributions et de sacrifices, de plus en plus lourdes et insupportables qu'elle fait supporter sur les citoyens A fin décembre 2013 et en comparaison avec la même période de 2012, l'exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître, au niveau des recettes, une baisse des recettes ordinaires de 1,1% provenant de : - la baisse des recettes douanières de 2,6% : droits de douane (-14,7%), TVA à l'importation (-1%) et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+1,6%) ; - la hausse (+5,6%) des autres TIC, conjuguée à la baisse (-1,8%) de la TIC sur les tabacs manufacturés ; - la diminution de 1,2% de la fiscalité domestique : IS (-5,6%), IR (-0,5%), TVA à l'intérieur (+3%), droits d'enregistrement et timbre (+3%) et majorations de retard (-6,3%). La diminution des impôts directs de 2,9% s'explique notamment par la diminution des recettes de l'IS de 2,4 MMDH, soit -5,6% qui résulte notamment de la baisse des versements effectués par certains gros contribuables notamment l'OCP (-3,7 MMDH), certaines sociétés du secteur financier, certaines cimenteries, et autres organismes, et par la baisse des recettes de l'IR de 180 MDH, soit -0,5%. L'augmentation des droits d'enregistrement et de timbre s'explique notamment par le réaménagement du barème de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles à partir du 1er janvier 2013, par la réalisation d'une recette de 220 MDH au titre des droits d'enregistrement sur les opérations de cession d'actions de certaines sociétés non cotées en Bourse ainsi que par le fait que le relèvement du taux réduit de 3 à 4%, des droits d'enregistrement pour l'acquisition de locaux construits et de terrains à lotir ou à construire et le réaménagement du droit de timbre sur la première immatriculation des véhicules automobiles n'ont été appliqués en 2012 qu'à partir du mois de mai. Les recettes fiscales globales sont en baisse de 1,6%, malgré la réalisation de recettes de 3,4 MMDH en application des dispositions des articles 8 et 10 de la loi de finances 2013. - La baisse des recettes ordinaires provient également de la hausse de 4,2% des recettes non fiscales, due notamment de la hausse de 96,5% des fonds de concours (4,4 MMDH contre 2,2 MMDH) et de 14,9% des recettes de monopole (13,2 MMDH contre 11,5 MMDH), qui ont compensé la moins-value découlant des recettes de privatisation (3,3 MMDH en 2012 alors qu'aucune opération n'a été réalisée en 2013). La hausse des recettes de monopole provient notamment des versements de l'OCP (5 MMDH contre 4,1 MMDH) et de l'Agence nationale de la conservation foncière (2,7 MMDH contre 2 MMDH). Au niveau des dépenses, la trésorerie générale du Royaume note que le taux d'engagement global des dépenses est de 86% et le taux d'émission sur engagements est de 90%, soit les mêmes taux qu'en 2012 ; - les dépenses ordinaires émises, en hausse de 0,2% résultant de l'augmentation des dépenses de personnel de 2%, des dépenses des autres biens et services de 5,1% et des charges en intérêts de la dette de 14%, conjuguée à la diminution de 11,6% des émissions au titre de la compensation ; - les dépenses d'investissement émises sont en baisse de 9,6%, passant de 50,2 MMDH à fin décembre 2012 à 45,3 MMDH à fin décembre 2013. La situation provisoire des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin décembre 2013 laisse apparaître une baisse des recettes ordinaires de 1,1% et une hausse des dépenses ordinaires émises de 0,2%, dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 17,9 MMDH.
