Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a adopté jeudi à l'unanimité son projet de rapport sur les droits de l'enfant, plaidant pour une véritable politique intégrée de protection de l'enfance, avec des plans d'action déclinés au niveau régional. Dans son projet d'avis sur "l'effectivité des droits de l'enfant au Maroc : responsabilité de tous'', adopté lors de la 61è session ordinaire du conseil tenue à Rabat sous la présidence de Nizar Baraka, le CESE constate que malgré les progrès importants réalisés par le Maroc durant les dernières décennies en matière de droits de l'enfant, des normes et des pratiques sociales préjudiciables aux enfants persistent et trop de mineurs restent exposés à des formes de violences particulièrement extrêmes, relevant que les politiques publiques concernant l'enfance demeurent insuffisamment coordonnées, suivies et évaluées. Dans ce contexte, le Conseil recommande en premier lieu d'adopter à l'échelle gouvernementale, une véritable politique intégrée de protection de l'enfance, en intégrant les droits de l'enfant dans les politiques publiques et dans la planification budgétaire des départements ministériels concernés, indique un communiqué du CESE parvenu à la MAP. Le CESE appelle en outre à inscrire la politique publique intégrée de protection de l'enfance dans une loi-cadre afin de lui garantir la continuité et la cohérence nécessaires, une loi-cadre dans laquelle seraient redéfinies les responsabilités et missions des acteurs, dont celles du département de la jeunesse et des sports en matière de protection de l'enfance. Le Conseil recommande que les plans d'action consacrés à l'enfance soient déclinés au niveau régional, en instaurant des comités régionaux et provinciaux de protection de l'enfance et en mettant en place des dispositifs territoriaux de protection de l'enfance pour la détection, le signalement et la prise en charge des enfants en danger ou en situation difficile. Concernant cette prise en charge, le Conseil prône la révision de la loi 14-05 relative aux établissements de protection sociale en y introduisant les normes et standards d'accueil et en instaurant l'obligation de signalement d'actes de violence à l'égard des enfants. Il s'agit également, selon le communiqué, de mettre en oeuvre une politique de justice adaptée aux mineurs qui prévoit des mesures alternatives à la privation de liberté et au placement en institution, la protection effective contre l'intimidation et des sanctions lourdes contre les auteurs de violence et d'exploitation des enfants. Le CESE propose également une série de recommandations visant à protéger les enfants de toute exploitation, à garantir leur accès aux soins, à améliorer leur intégration dans le monde scolaire et à renforcer leur bien-être en favorisant leur participation aux activités culturelles et sportives. Le Conseil met l'accent sur la nécessité d'un accompagnement institutionnel, à travers la mise en place du Conseil consultatif de la famille et de l'enfance qui devrait notamment contribuer à la promotion des droits socio-économiques et culturels, mais également à travers la création au sein du CNDH, d'un mécanisme de recours indépendant spécialisé dans la surveillance des droits de l'enfant et habilité à recevoir et à traiter les plaintes émanant d'enfants. Par ailleurs, le Conseil a également présenté son projet d'avis sur les dimensions sociales de l'égalité hommes-femmes, qui constitue le troisième volet traité par le CESE sur la thématique de l'égalité après avoir examiné dans des rapports précédents le volet institutionnel et la dimension économique. Ce projet de rapport sera soumis au vote lors de la 62è session du CESE qui se tiendra le 26 mai 2016.
