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Départs volontaires : parole de Boussaïd
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 27 - 09 - 2005

Procédure longue, situation particulière pour les enseignants… les retards étaient prévisibles. En tout cas, le candidat au départ volontaire remboursera tout ce qui lui a été indûment versé.
Après le bouclage de l'opération des départs volontaires des fonctionnaires, un chantier titanesque attend le gouvernement. Il s'agit du redéploiement du personnel de l'Administration sur l'ensemble du territoire du pays. Ce chantier semble d'ores et déjà effrayer non seulement le pouvoir exécutif, mais également les Centrales syndicales et à travers elles tous les fonctionnaires.
En attendant, la Trésorerie générale du Royaume travaille d'arrache-pied pour liquider les dossiers des bénéficiaires de l'opération des départs volontaires.
A la fin du mois d'août dernier, le nombre de dossiers bouclés a atteint les 14.700. Ce chiffre devrait atteindre les 24.000 à fin septembre.
Les 10.000 enseignants qui ont choisi la retraite anticipée devront, quant à eux, attendre la fin du mois de novembre prochain pour toucher leur indemnité de départ. La raison de ce retard est tout à fait normale et prévisible. En effet, à l'issue du dialogue social, les augmentations accordées aux enseignants devaient être appliquées en plusieurs tranches. La dernière sera justement débloquée à la fin du mois d'octobre. En outre, la législation marocaine qui régit les pensions stipule clairement que le calcul de cette pension est appliqué sur la base du dernier salaire versé.
Par ailleurs, bon nombre de bénéficiaires de l'opération des départs volontaires continuent à toucher leur salaire, alors qu'ils ne travaillent effectivement plus. Malgré les apparences, cette situation, elle-aussi, est tout à fait normale. Surtout pour ceux qui se sont inscrits à la dernière minute. Pour expliquer ce type de retard, prenons l'exemple d'un fonctionnaire dont la décision de départ a été prévue pour le 31 juillet. Après l'accord de son ministère, le fonctionnaire doit valider ses services antérieurs avec le CED (contrôle des engagements et dépenses) et la CMR (Caisse marocaine des retraites). Après cette phase qui peut durer plusieurs semaines, compte tenu de la qualité d'archivage de notre Administration, le ministre concerné signe un arrêté de radiation qui est visé par le CED et qui comporte la date du 31 juillet. La dernière étape est celle de la PPR (paierie principale des rémunérations). Toute cette procédure prend souvent plusieurs jours. Toutefois, tant que la PPR n'a pas reçu l'arrêté de radiation, elle continue à verser le salaire du fonctionnaire en question. Toutefois, avant de liquider l'indemnité de départ, elle retranche naturellement tout ce qui a été perçu par le fonctionnaire après la date du 31 juillet. A ce titre, rappelons que le ministère de la Modernisation des secteurs publics a demandé à la Trésorerie générale de remettre à tous les bénéficiaires un "état de liquidation". Il s'agit en fait, d'un solde de tout compte dans lequel, le ministère des Finances explique comment l'indemnité a été calculée, ce qui a été retranché, etc. En somme, l'opération des départs volontaires a été, techniquement du moins, une réussite. Pour ce qui est de ses éventuelles retombées positives sur l'action de l'Administration de manière générale, il va falloir attendre quelques mois pour les découvrir.


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