Le dispositif des procès à distance requiert à l'avenir une « intervention » législative à même de consolider le principe de légitimité et de mettre en place les dispositions nécessaires, a affirmé dimanche le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader. Selon le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, l'adoption de la technique des audiences à distances dans la conjoncture actuelle nécessite à l'avenir une intervention législative, d'abord pour consolider le principe de légitimité et ensuite pour élaborer ses propres dispositions. L'annonce du ministère concernant les préparatifs en cours pour la mise en place du dispositif de « procès à distance » en utilisant les technologies de communication a soulevé certaines craintes juridiques en particulier celles liées au droit à un procès public devant le tribunal. Le ministre de la Justice annonce, toutefois, que son département proposera prochainement au gouvernement un projet qui jette les bases juridiques du procès à distance. Et ce, « dans le respect de toutes les garanties nécessaires à un procès équitable ». Pour rappel, les débats nationaux commencent à porter davantage sur la nécessité d'un plan de relance en sortie de crise, notamment en ce qui concerne la reprise des audiences des tribunaux. En effet, il a été décidé, depuis le 16 mars dernier, de suspendre la tenue des audiences de tous les tribunaux du Royaume à l'exception de celles en lien avec les affaires des détenus, les affaires en référé et les affaires d'instruction. Dans ce cadre, Mustapha Fares, Premier président de la Cour de cassation, s'est adressé aux Premiers présidents des Cours d'appel pour que les juges optent pour des jugements anticipés, en guise de plan post-coronavirus. Toutefois, plusieurs associations qui défendent le droit à un procès équitable, notamment Adala (justice), considèrent qu'il est impossible d'anticiper des jugements dans des affaires en cours puisque ceci porte préjudice au droit de défense. En effet, le plan de relance doit prendre en considération le droit d'accès à la justice et la mise en œuvre des normes d'équité des procès. Et ce, afin d'améliorer la qualité des jugements et garantir la sécurité judiciaire pour les citoyens et les citoyennes.
