Maroc–Mauritanie : pour une fédération de raison et de civilisation    Sahara : la Pologne soutient officiellement le plan d'autonomie    Le Cambodge affirme son soutien au plan marocain d'autonomie et à la souveraineté et à l'intégrité territoriale du Royaume    inDrive s'engage pour une mobilité plus sûre au Maroc    Importation de bovins : le gouvernement double le quota des exonérations    Accidents de la route : Ouahbi rassure, la hausse des indemnisations n'affectera pas les primes d'assurance    Equipe Nationale U20 championne du monde : SM le Roi recevra les membres de l'équipe nationale U20 ce mercredi    FIFA : « Maroc , un rêve devenu réalité et une ambition nouvelle pour 2026 »    LDC/Phase de ligue (J3) : Ben Seghir vs Hakimi en fin d'après-midi    Errance et détresse psychique : Symptôme d'un système de prise en charge lacunaire [INTEGRAL]    Programme de lutte contre l'analphabétisation: les dysfonctionnements de mise en œuvre pointés du doigt par les parlementaires    Décès de l'acteur Abdelkader Moutaâ à l'âge de 85 ans    Jeux vidéo et cinéma : Bensaïd prône un mariage stratégique au service de la création marocaine    RAM-China Eastern Airlines : Un partenariat stratégique renforce la connectivité Chine-Afrique    Le Roi ordonne un accueil grandiose pour les champions du monde U20    Sur Instructions de SM le Roi, la sélection nationale de football des moins de 20 ans, Championne du monde, se verra réserver, ce mercredi, un accueil digne des héros de cet exploit sportif historique inédit    +75% de précipitations estivales au Sahara d'ici 2100 (étude)    Sahara : En adressant une lettre à l'ONU, le Polisario parle-t-il au nom de l'Algérie ?    Le Maroc et la Pologne se sont engagés à renforcer davantage leurs relations bilatérales pour les hisser à un niveau supérieur.    Ils ont noyé Ben Barka dans la baignoire : extraits d'un livre-enquête inédit sur la disparition de l'opposant marocain    Fouzi Lekjaa exhorte les Lionceaux U17 à suivre l'exemple des U20    Ministère de la Maison Royale, du Protocole et de la Chancellerie : Le Roi Mohammed VI reçoit demain les champions du monde – Un accueil royal et populaire pour les Lionceaux sacrés champions du monde U20    Mondial U20 : La Fédération kabyle de football félicite le Maroc    Nayef Aguerd rayonne à Marseille : « Je me sens heureux et en pleine forme »    La lutte contre la corruption revient parmi les priorités du gouvernement Akhannouch    Le Cambodge salue le leadership de SM le Roi Mohammed VI et soutient les Initiatives Royales Atlantiques    Han ahogado a Ben Barka en la bañera: extractos de un libro-investigación inédito sobre la desaparición del opositor marroquí    Sáhara: Tras la visita de Bourita a Moscú, Attaf llama a Lavrov    La Federación de Fútbol de Kabylie felicita a Marruecos por su desempeño en el Mundial Sub-20.    ONDA : El Mokhtar Dahraoui nouveau directeur de l'aéroport Rabat-Salé    Aides sociales directes : Moins de 1,3% des demandes refusées chaque mois en 2025    National Geographic : Rabat désignée comme ville incontournable à visiter en 2026    Maroc : Décès de l'artiste Abdelkader Moutaa    France: Sarkozy est arrivé à la prison pour y être incarcéré    La Bourse de Casablanca ouvre en territoire positif    L'Equipe : Yassir Zabiri, figure d'une génération dorée    Revue de presse de ce mardi 21 octobre 2025    Une femme à la tête d'une coalition gouvernementale au Japon    Libye : L'Espagne saisit 10 navires militaires destinés aux forces de Haftar    L'UE acte la fin des importations de gaz russe pour 2027    Rendez-vous : demandez l'agenda    Une vidéo diffusée par Hicham Jerando, faussement liée à un réseau de prostitution à Casablanca, provenait de sites pornographiques étrangers    La cour d'appel de Casablanca confirme plusieurs condamnations dans l'affaire Jerando    Le temps qu'il fera ce lundi 20 octobre 2025    L'ancien chef de la DGSI, Nacer El Djinn, symbole des déchirements du pouvoir algérien, arrêté et placé en détention à Blida    Rabat célèbre la créativité avec le Festival Léonard De Vinci du Court Métrage    Doukkala en heritage: Une leçons de mémoire au féminin    Le Festival de Cinéma Méditerranéen de Tétouan dévoile sa sélection officielle    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Délais de paiement: Premiers effets positifs du nouveau dispositif de sanctions
Publié dans La Vie éco le 11 - 06 - 2024

Réuni ce mardi, l'Observatoire des Délais de Paiement a dressé un premier bilan positif du nouveau dispositif de sanctions pécuniaires instauré par la Loi n°69-21 relative aux délais de paiement.
Suivez La Vie éco sur Telegram
Le délai de paiement entre entreprises au Maroc a connu une nette amélioration au titre des troisième et quatrième trimestres de l'année 2023, ressort-il du premier bilan du nouveau dispositif de sanctions pécuniaires instauré par la Loi n°69-21 relative aux délais de paiement.
Présenté lors de la sixième réunion de l'Observatoire des Délais de Paiement, tenue mardi à Rabat, ce premier bilan montre une "large conformité" à l'égard des exigences de ce mécanisme avec 4.769 déclarations effectuées par la population assujettie pour les T3-2023 et T4-2023, indique un communiqué conjoint du ministère de l'Economie et des Finances et de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM).
"Ces résultats augurent de fortes perspectives en vue de continuer à agir en profondeur sur l'environnement des affaires et la libération des énergies entrepreneuriales", poursuit la même source.
Co-présidée par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, et le président de la CGEM, Chakib Alj, cette rencontre s'inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales énoncées dans le Discours du 20 août 2018, à l'occasion du 65ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple appelant les administrations publiques et les collectivités territoriales en particulier à acquitter leur dû aux entreprises, car tout retard de paiement peut entraîner des cas de faillite et, corrélativement, de nombreuses pertes d'emplois.
L'objet de cette réunion était de faire le point sur la mise en œuvre du nouveau dispositif de sanctions pécuniaires instauré par la Loi n°69-21 modifiant la Loi n°15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement. L'état d'avancement de la mise en œuvre de ce mécanisme, entré en vigueur le 1er juillet 2023, a été présenté par la Direction Générale des Impôts.
En parallèle, l'Observatoire a donné son aval pour finaliser et publier son quatrième rapport annuel, qui inclura l'état d'avancement de la mise en œuvre du dispositif susvisé et des enseignements qui en découlent, fait savoir le communiqué.
Cette réunion s'est déroulée en présence des membres de l'Observatoire relevant de la CGEM, du ministère de l'Industrie et du Commerce, de Bank Al-Maghrib, du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.