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Election des membres de la Chambre des Conseillers : Dépôt des inventaires des dépenses électorales avant le 4 novembre
Publié dans L'opinion le 23 - 10 - 2015

Le ministre de l'Intérieur invite les mandataires de liste ou les candidats au scrutin du 2 octobre dernier pour l'élection des membres de la Chambre des Conseillers, à déposer un inventaire de leurs dépenses électorales, et ce avant le 4 novembre prochain.
Dans un communiqué, le ministre de l'Intérieur attire l'attention des personnes concernées sur la nécessité de déposer un inventaire de leurs dépenses durant la campagne électorale, accompagné d'un document détaillé sur les sources de financement ainsi que toutes les pièces justificatives des sommes dépensées, et ce dans un délai d'un mois à partir de la date de proclamation des résultats du scrutin.
Le ministre de l'Intérieur précise que cet appel intervient suite au scrutin législatif pour l'élection des membres de la Chambre des Conseillers, et conformément aux dispositions organisationnelles et de loi en vigueur en matière de justification des dépenses électorales des candidats et candidates audit scrutin.
Le ministre souligne, à cet égard, que les concernés doivent déposer les documents exigés, selon les cas, au siège de la Cour des Comptes à Rabat ou des cours régionales des comptes, tous les jours de la semaine, au cours des horaires de travail officiels et ce dans un délai légal qui expire le 4 novembre 2015, précise le communiqué.


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