Nasser Bourita reçoit les envoyés de la Zambie, de la RDC et du Burundi    Sahara : Le soutien de l'Égypte à la souveraineté marocaine accentue l'isolement de l'Algérie dans le monde arabe    Le Polisario se plie à la pression et couvre d'éloges l'administration Trump    Discussions sur le Sahara : Le Polisario souffle le chaud et le froid    Coupe de la CAF : l'USM Alger et l'OC Safi se quittent dos à dos    L'Olympique de Safi impose le nul face à l'USM Alger en Algérie    Mohammed El Morabity leads Marathon des Sables as final stage approaches    Moroccan consulate launches mobile services in Cuenca to aid local community    Maroc : Averses orageuses, chutes de neige, rafales de vent avec chasse-poussières locales    Diaspo #436: Ouafaa Mhadi, un vínculo cultural y económico entre Marruecos y el Reino Unido    Tétouan, une médina séculaire porteuse de l'héritage d'Al-Andalus    Royal Air Maroc contrainte de réévaluer ses vols vers Doha et Dubaï    Coupe de la CAF : L'Olympique de Safi ramène un précieux nul d'Alger en demi-finale aller    Des navires de guerre américains traversent le détroit d'Ormuz pour la première fois depuis le début du conflit    Zagora : El Bouari préside l'ouverture du premier Forum national des oasis    Coopératives féminines : Une nouvelle dynamique d'export portée par le digital à GITEX Africa    Banques : Saham Bank généralise la gratuité des virements    Innovation financière : Al Barid Bank et Berexia s'allient (VIDEO)    Gitex Africa 2026 : les priorités numériques du continent au cœur des débats    Fès : des experts internationaux débattent des enjeux de l'arbitrage    Archives au Maroc : le temps d'un basculement stratégique    Sahara marocain: La République du Mali annonce le retrait de sa reconnaissance de la pseudo « rasd »    Ligue des Champions CAF: AS FAR/RSB, un plat footballistique marocain à la saveur africaine    Rugby féminin : le Maroc intensifie sa préparation avant sa première Coupe d'Afrique    Les médias iraniens annoncent que les négociations avec les Etats-Unis ont débuté au Pakistan    Guerre contre l'Iran : John Kerry regrette un conflit « qui n'aurait jamais dû avoir lieu »    Coupe du Monde 2030 : Le Maroc, l'Espagne et le Portugal scellent un accord historique de coopération judiciaire    ANEF-CESE : pour rendre effective la chaîne sanction-réparation    Moroccan Sahara: Republic of Mali Announces Withdrawal of Its Recognition of So-Called 'sadr'    De l'idéologie au pragmatisme : La politique étrangère marocaine ajuste ses positions africaines    Anfa Realties présente Les Villas d'Anfa Marrakech, premier projet du groupe dans la ville ocre    Pourquoi Issa Diop a choisi le Maroc : révélations de son entourage    Serie A en déclin : les Lions de l'Atlas s'y brûlent-ils la crinière ?    Sénégal : Les propos d'Ousmane Sonko sur les «55 Etats» africains interrogent    Cannes : «La Más Dulce» de Laïla Marrakchi retenu dans Un certain regard    Cinéma : Sami Fekkak, de la finance aux plateaux de tournage [Portrait]    Présidentielle. Les Djiboutiens aux urnes    Mariage: Les hommes marocains ont dit non ! (Enquête HCP)    FLAM 2026 à Marrakech : la littérature africaine convoque l'imaginaire pour penser les crises du monde    Kanvô : la noblesse textile béninoise au cœur de la création moderne    Emm'a, la chanteuse gabonaise, dans le jury de The Voice Afrique 2026    Averses orageuses, grêle et des chutes de neige, de vendredi à dimanche, dans plusieurs provinces    Revue de presse de ce vendredi 10 avril 2026    Conseil de gouvernement : Examen de projets de lois organiques et d'un décret militaire    Un étudiant marocain sauve une femme en Chine et salué comme un héros    La Mimouna... une mémoire vivante du vivre-ensemble marocain qui se renouvelle chaque année    «Terrorisme d'Etat» : La réaction discrète de l'Algérie aux accusations françaises    Liban. Le chef du Hezbollah tué dans une frappe israélienne.    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Délais de paiement : les mauvais payeurs risquent des sanctions pécuniaires
Publié dans EcoActu le 07 - 02 - 2020

Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration et Chakib ALJ, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), ont co-présidé, vendredi 07 février 2020 à Rabat, la troisième réunion de l'Observatoire des Délais de Paiement (ODP).
Cette réunion s'inscrit dans la continuité de la dynamique insufflée par les Hautes Orientations Royales contenues dans le Discours du 20 août 2018 et adressées aux Administrations publiques et aux Collectivités territoriales, les incitant à s'acquitter de leur dû vis-à-vis des entreprises.
Elle avait pour objectif de discuter les principales avancées réalisées par les pouvoirs publics et les représentants du secteur privé, depuis la mise en place de l'ODP, en faveur de la maîtrise des délais de paiement et de l'amélioration du climat des affaires. La rencontre a également été l'occasion d'arrêter les actions concrètes pour améliorer, de manière durable, les délais de paiement tant des opérateurs publics que ceux des entreprises privées entre elles.
Les membres de l'ODP ont convenu de mettre en œuvre rapidement des mesures concrètes visant à réduire les délais de paiement. Le dispositif proposé consiste en des sanctions pécuniaires à l'encontre des entreprises présentant des délais au-delà des limites réglementaires.
Insistant sur l'esprit de ces propositions qui visent à améliorer le climat des affaires et non pas à instaurer une taxe grevant la compétitivité des entreprises, il a été convenu que le produit de ces amendes soit dédié in fine à l'appui des entreprises.
Par ailleurs et concernant le secteur public, il a été convenu d'agir en amont du processus de facturation afin de réduire les délais non apparents ainsi que d'introduire de manière progressive le dépôt électronique des factures au niveau des Etablissements et Entreprises Publics.
Cette réunion s'est déroulée en présence des membres de l'Observatoire relevant de la CGEM, du Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Verte et Numérique, de la Direction Générale des Collectivités Territoriales, de Bank Al-Maghrib, du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP), de la Fédération Marocaine des Chambres de Commerce, d'Industrie et de Services et de l'Agence Nationale pour la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (Maroc PME).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.