Le ministère de l'habitat prépare un projet de loi sur la base d'une étude Superficie, qualité de la construction, confort acoustique, hygiène…, des critères seront définis pour chaque standing. Fini l'anarchie en matière de catégories et de standing des logements vendus en copropriété. A partir de 2009, tous les projets soumis par les promoteurs immobiliers devront répondre à des normes précises. Pour réglementer tout cela, le ministère de l'habitat et de l'urbanisme est en train de préparer un texte de loi, en partenariat avec la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI). «La réglementation des types de logements est devenue nécessaire au regard de ce qui se passe actuellement sur le marché. Le problème est réel pour n'importe quel opérateur avant de l'être pour le client, car même les opérateurs confondent les standings. Le marbre et le bois massif ne suffisent pas pour afficher le fameux panneau "Haut standing". D'autres éléments doivent être pris en compte», commente Youssef Ibn Mansour, président de la fédération. Et ce sont justement ces «éléments» que la loi doit définir dans le détail. La superficie constitue également un critère de choix, au même titre que l'emplacement, le voisinage, le respect de l'environnement et les espaces verts, notamment. «Nous voulons aller très loin dans le détail pour tenter de parvenir à une catégorisation claire et tranchée», insiste le président de la FNPI. La Fédération des promoteurs immobiliers lance en janvier 2009 un système de labellisation de projets Aujourd'hui, le projet, nous dit-on, est bien avancé et le ministère de l'habitat et de l'urbanisme devrait publier, avant la fin de cette année, les résultats d'une étude sur la question, confiée à un grand cabinet de la place. Et ce sont les conclusions de cette étude qui serviront de base à l'élaboration du cadre légal. Toufiq Hejira, ministre de l'habitat et de l'urbanisme, confirme : «Aucune étude n'est effectuée pour rester dans les tiroirs. Dès la remise et l'analyse des résultats, nous préparerons un projet de texte qui sera aussitôt introduit dans le circuit législatif». Le ministre s'avance jusqu'à assurer que la loi sur les types de logements devrait entrer en vigueur en 2009. «Cette année sera d'ailleurs l'année de plusieurs lois et textes réglementaires dans le secteur de l'immobilier», affirme M. Hejira. Les professionnels du secteur vont plus loin. «Outre la commission qui travaille avec le ministère de tutelle sur les critères qui doivent servir de base à la catégorisation des logements, nous avons créé, au sein de la FNPI, et en collaboration avec plusieurs départements ministériels, une association pour la labellisation des projets immobiliers», annonce pour sa part Rachid Khayatey, DG de KLK Immobilier et vice-président de la FNPI. Le projet, qui devrait être opérationnel dès janvier prochain, est réalisé dans le cadre d'une association pour la construction durable. «Actuellement, nous avons défini un cahier des charges pour mettre à niveau le secteur et qui tient compte des différents types de logements : social, moyen et haut standing. L'association pour la construction durable étudiera à partir de janvier chaque projet qui lui est présenté et attribuera, selon les critères retenus par le cahier des charges, le standing qui lui convient», explique M. Khayatey. Il ajoute que la catégorisation ira plus loin que les trois standings connus du grand public. «Nous attribuerons des étoiles comme pour les hôtels. Mais attention, l'association certifiera les projets et non les promoteurs», précise-t-il. Le prix reste à la discrétion du promoteur mais on table sur une autorégulation Et quels seront alors les critères retenus par l'association ? S'agit-il du même cahier des charges que celui du ministère ? En réalité, ce dernier sera un minimum à respecter parce que les critères fixés par l'association pour la labellisation seront de toutes les façons plus sévères, promet-on à la FNPI. «Nous avons en fait réalisé un tableau qui reprend les zones d'aménagement. Nous examinons alors l'accessibilité et la proximité des équipements et des infrastructures», souligne le patron de KLK immobilier. La part des espaces verts sera également prise en compte. «Nous avons de grandes exigences. Pour une labellisation très haut standing, les espaces verts devront être compris entre 65 et 70 % du terrain», renchérit M. Khayatey. Le respect de la réglementation et des normes de construction sera également contrôlé. Outre les gros œuvres, la toute jeune association compte aussi s'attarder sur les matériaux de construction qui seront répartis en trois segments : les matériaux nobles, ceux de bonne qualité, et enfin les matériaux normaux. «Cela va de la menuiserie à la quincaillerie en passant par les sanitaires et l'appareillage électrique ainsi que la climatisation. Tout sera passé au peigne fin pour décider quel label attribuer à un projet», ajoute-t-on auprès de la FNPI. Mais cette labellisation ne comprend bien évidemment pas le prix. «Une fois que le projet sera classé selon la grille de l'association, le promoteur pourra fixer son prix librement car nous ne pouvons pas le contrôler», conclut M. Khayatey. En fait, l'association semble plutôt tabler sur une sorte de sélection naturelle : chaque promoteur, en fonction du label qui lui sera délivré, devra forcément aligner ses prix sur ceux des projets concurrents de même standing. C'est du moins ce qui devrait, en principe, se passer.
