Une nouvelle tarification douanière pour le secteur agricole. C'est l'une des nouveautés du projet de loi de finances 2013. La structure tarifaire appliquée par l'Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) va, en effet, être revue. Selon l'Exécutif, cette décision se justifie principalement par le fait que la structure actuelle est caractérisée par des crêtes tarifaires élevées et une multitude de quotités tarifaires. Ceci se traduit donc par «une forte dispersion des taux applicables au titre du droit d'importation, dont le minimum est de 2,5% et le maximum est de 304%», relève-t-on auprès du gouvernement. Pour y remédier, le projet de loi de finances propose d'instaurer une harmonisation et une rationalisation du tarif afin d'améliorer sa lisibilité par les opérateurs économiques. Concrètement, il s'agit de ramener le taux maximum à 200% et le nombre des quotités tarifaires à 14 au lieu de 37 actuellement en vigueur. Il faut dire que la problématique de la structure tarifaire a également été accentuée par les différents accords de libre-échange. Les termes de ces accords provoquent un différentiel de taxation entre le régime de droit commun et les régimes préférentiels, ce qui a pour conséquence un creusement de la dispersion tarifaire constatée par la douane. De plus, la structure tarifaire telle qu'appliquée jusque-là s'est avérée être un frein pour l'investissement dans le secteur agricole. Or, il s'agit là d'un des objectifs majeurs du premier pilier du plan Maroc Vert. Par conséquent, «cet objectif ne peut être envisageable que si la structure tarifaire des produits agricoles est remodelée», souligne le gouvernement. L'enjeu est donc de faire de cet ensemble un outil permettant aux agriculteurs de disposer des facteurs de production à même de le transfomer en un moteur majeur du développement économique et social au Maroc. C'est du moins l'ambition nourrie par l'Exécutif. Dans ce sens, la réforme de cette structure tarifaire devrait permettre le renforcement de l'insertion de l'agriculture marocaine sur le marché mondial, ainsi que l'amélioration de la compétitivité des filières agricoles, notamment celles à fort potentiel de développement, tout en tenant compte de leur sensibilité. Il est également question de s'attaquer au détournement des échanges afin de bénéficier des avantages des pays signataires d'accords de libre-échange. Ceci devrait se faire via la réduction du différentiel de taxation entre les régimes préférentiels et le régime de droit. Soulagement pour la provende Les drêches, pulpes, issues et pailles utilisées comme alimentation du bétail ne subiront plus une TVA à 20%. Le gouvernement s'est attelé à corriger l'anomalie observée dans le code général des impôts et qui excluait ces aliments de la TVA à 7%. Auparavant, ces aliments étaient exclus de la liste des produits bénéficiaires de la TVA à 7%, en raison du fait que ce sont des produits agricoles situés hors du champ d'application de la TVA. Désormais, le gouvernement devrait harmoniser la taxation appliquée à ces produits. Par ailleurs, il y a lieu de noter que l'Exécutif a répondu favorablement à la doléance du secteur de la provende, qui souhaitait avoir une réduction du taux de la TVA applicable aux tourteaux servant pour la fabrication des aliments du bétail de 10% à 7%. Ceci permettrait d'atténuer le «butoir» dont il souffre actuellement.
