Le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a défendu ce mercredi l'article 2 du projet de loi organique n° 04.21, qui prévoit des sanctions sévères pour la diffusion de fausses informations sur les élections, affirmant qu'il vise à protéger le processus électoral contre la désinformation sans restreindre la liberté d'expression. Ce mercredi, le ministre de l'Intérieur a tenu à clarifier l'article 2 du projet de loi organique n° 04.21, qui modifie et complète la loi organique n° 27.11 concernant la Chambre des représentants. Ce texte, récemment approuvé par le gouvernement Akhannouch, suscite de vives réactions. L'article prévoit «une peine d'emprisonnement de deux à cinq ans, accompagnée d'une amende de 50 000 à 100 000 dirhams, pour toute personne ayant publié, diffusé, transmis ou distribué, par quelque moyen que ce soit, des rumeurs ou de fausses informations visant à semer le doute sur la crédibilité et la transparence des élections». Face aux membres de la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville, Abdelouafi Laftit a insisté sur le fait que cette disposition n'a pas pour but de faire taire les critiques concernant les résultats des élections législatives de 2026. Selon lui, ces mesures «ne portent aucunement atteinte à la liberté d'opinion ou d'expression, mais visent à renforcer l'expérience démocratique nationale et à garantir la transparence du vote». Le ministre a souligné que protéger le débat public contre la désinformation est essentiel pour maintenir la confiance des citoyens dans le processus électoral et préserver la crédibilité des institutions représentatives. Benkirane et El Aziz ont demandé le retrait de l'article Laftit a défendu ces «mesures dissuasives», affirmant qu'elles «visent à protéger la transparence et la sécurité du processus électoral contre les campagnes de désinformation numérique susceptibles de saper la légitimité des institutions élues». Il a également mis en avant les «immenses capacités de l'intelligence artificielle à fabriquer de fausses images, de faux documents et de fausses déclarations, qui se propagent rapidement, rendant leur vérification ou correction extrêmement difficile». Le ministre a réaffirmé que le second paragraphe de l'article avait été rédigé «avec précision et sans ambiguïté», et qu'il «ne laisse place à aucune interprétation». Ce paragraphe, a-t-il précisé, «concerne exclusivement la diffusion de rumeurs et de fausses informations par des moyens technologiques modernes dans le but de jeter le doute sur le processus électoral, et n'a aucun lien avec la restriction de la liberté d'expression ou la censure des voix critiques». L'article 2 en question a suscité une vive polémique au Maroc. Le secrétaire général du PJD, Abdelilah Benkirane, avait demandé son retrait. «Le ministère de l'Intérieur ne peut pas nous interdire de douter des résultats des élections. Ce n'est pas cela la démocratie. J'ai le droit de douter, et personne n'a le droit de m'en empêcher. Museler les gens de cette manière n'a pas sa place dans le royaume de Mohammed VI et n'est pas digne du Maroc de 2025 et 2026», avait-il déploré. Le secrétaire général de la Fédération de gauche, Abdeslam El Aziz, avait lancé le même appel, réclamant également la suppression de cette disposition controversée.
