Mouvements de grèves, conflits collectifs ou individuels... Les malentendus entre l'employeur et l'employé sont multiples. Aussi, la médiation sociale a permis à une tierce partie d'intervenir, en vue de trouver une solution dans l'entreprise afin d'éviter des difficultés de trésorerie, ou encore une mauvaise réputation. Pour étudier ce mode alternatif de gestion des conflits, juristes et DRH se sont réunis en fin de la semaine dernière à Agadir, dans le cadre d'une conférence-débat placée sous le thème : «la médiation sociale : une démarche au service de la paix sociale», initiée par l'Association des gestionnaires et formateurs des ressources humaines (AGEF) du Sud et l'Ecole de management et d'administration des affaires d'Agadir (EMAA). Rien que dans le domaine du tourisme, la commission préfectorale d'enquête et de la conciliation d'Agadir, qui règle les conflits non résolus au niveau de l'inspection du travail, a examiné 33 différends durant l'année 2011 et 18 pendant les 7 premiers mois de l'année 2012. Cependant, un manque d'engouement certain est relevé pénalisant le recours à la médiation sociale, sachant bien que la loi n°05-08 sur l'arbitrage et la médiation conventionnelle a été adoptée depuis l'année 2007. De l'avis de Mohamed Korri, expert en droit social, «le cadre juridique est toujours absent. En dehors des dispositions de la loi 05-08, qui est d'application générale et qui ne concerne pas exclusivement le monde du travail, il n'y a pas de loi au Maroc portant sur la médiation sociale». À l'heure actuelle, le code du travail fait seulement allusion à la conciliation via la tentative d'entente au niveau de l'inspection du travail, la commission provinciale ou nationale, mais nulle part dans le livre 6 du code du travail, les articles n'évoquent la notion de médiation sociale. Cependant, «les conflits qui n'arrivent à aucun accord devant les instances précitées, sont soumis automatiquement à l'arbitrage (démarche volontaire et non pas obligatoire) après accord des parties concernées», stipule l'article 567 de la procédure d'arbitrage du code du travail. Cependant, le problème se pose, selon les experts, via des préjugés vis-à-vis du «médiateur» et le manque de confiance entre les parties. C'est d'ailleurs le même constat pour l'arbitre, en termes de paiement et par conséquent de neutralité. La liste des arbitres sociaux a été promulguée, mais le texte n'a pas statué sur le financement et l'indemnité de ses honoraires ? En outre, la décision rendue par l'arbitre, sous forme d'une sentence arbitrale, même si elle est définitive, peut être contestée par un recours formulé devant la Chambre sociale près de la Cour suprême, en cas d'excès de pouvoir de l'arbitre ou de violation de la loi. Par ailleurs, certains centres d'arbitrage et de médiation ont vu le jour dans des villes marocaines. Une convention a été signée, il y a deux années, entre le Centre euro-méditerranéen de médiation et d'arbitrage (CEMA) et l'Union régionale de la CGEM du Souss-Massa-Drâa, pour la création du CEMA-SUD dans un cadre de décentralisation et de proximité. Toutefois jusqu'à présent, ce centre n'a pas encore vu le jour.
